Articles les plus récents par
Gaëtane BARROT
Droit social
Vote électronique : la CNIL actualise ses recommandations pour les élections professionnelles
La CNIL a publié, le 24 avril 2026, une nouvelle recommandation relative à la sécurité des systèmes de vote électronique, venant remplacer le référentiel...
Année 2026
Le Smic et le minimum garanti (MG) sont relevés à compter du 1er Juin.
Pour mémoire, la loi prévoit une revalorisation automatique du Smic lorsque l’indice des prix à la consommation augmente d’au moins 2 % par rapport...
Droit social
Vagues de chaleur: consignes de la DGT aux inspecteurs du travail et aux Dreets pour 2026.
Dans une instruction du 22 mai 2026 (ci-dessous), la DGT rappelle aux services de l’inspection du travail et aux Dreets les orientations à suivre...
Conventions collectives
BRANCHE DE L’AIDE A DOMICILE: CCU BAD
Deux avenants sont agréés par Arrêté du 21 mai 2026 (JO du 24/05/2026):L'avenant n°74/2026 du 22/01/2026 relatif à l'actualisation de la classification des emplois...
Droit social
Congé supplémentaire de naissance: précisions sur l’indemnisation et les règles de non cumul
Créé par la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025, le congé supplémentaire de naissance constitue un nouveau droit ouvert à chacun des parents...
Droit social
Congé supplémentaire de naissance: un décret précise les modalités de mise en œuvre
Créé par la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025, le congé supplémentaire de naissance constitue un nouveau droit ouvert à chacun des parents...
Droit social
Diplôme d’Etat d’Assistant Familial: précisions sur les modalités de mise en oeuvre de la réforme.
Une instruction interministérielle du 23 février 2026 publiée le 1er avril précise les modalités de mise en œuvre de la réforme du diplôme d’État...
Barème et chiffres
BAREMES ET CHIFFRES FEVRIER 2026
Chaque mois sur la revue Trait d'Union, vous retrouverez dans cette rubrique quelques éléments chiffrés concernant notre secteur.SMIC: 12,02 € (1823,03 € mensuels)...
Conventions collectives
BRANCHE DE L’AIDE A DOMICILE: CCU BAD
Un arrêté du 26 mars 2026 procède à l'extension de l'avenant n° 70/2025 du 9 juillet 2025 .Rappelons que cet avenant, agréé par...
Droit social
Repos hebdomadaire et repos quotidien dans la CCN 1966 : le repos global de 60 heures est conforme aux exigences européennes.
En l’espèce, une salariée, aide médico-psychologique, relevant de la convention collective nationale du 15 mars 1966 sollicitait des dommages-intérêts au titre de la violation...
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