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Gaëtane BARROT

Loi sur la prévention en santé au travail (suite): déploiement progressif du passeport de prévention- Les nouvelles dates.

Pour mémoire, la loi nº 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail a créé un passeport de prévention...

Plafond de la SS au 1er janvier 2026

Selon un communiqué du BOSS du 21/10/2025, Le plafond annuel de la sécurité sociale sera fixé à 48 060 € au 1er janvier 2026....

BAREMES ET CHIFFRES NOVEMBRE 2025

Chaque mois sur la revue Trait d'Union, vous retrouverez dans cette rubrique quelques éléments chiffrés concernant notre secteur. SMIC: 11,88 € à compter du...

Licenciement pour faute grave: la remise des documents de fin de contrat doit intervenir dès la notification de la rupture

En l’espèce, une salariée licenciée pour faute grave le 9 avril 2018 n’avait obtenu ses documents de fin de contrat que le 6 juin...

La réforme des diplômes du travail social est publiée

Mettant un terme à plusieurs mois de concertation et de débats, cinq arrêtés du 6 octobre 2025 actant la réforme les diplômes d’État du...

Dialogue social, emploi des seniors et reconversions: publication de la loi de transposition des ANI

La loi n° 2025-989 du 24 octobre 2025 portant transposition des accords nationaux interprofessionnels (ANI) du 14 novembre 2024 en faveur de l’emploi des...

Évaluation des salariés : des critères nécessairement précis, objectifs et pertinents au regard de la finalité poursuivie

En l'espèce, un employeur a mis en place un dispositif d’entretien de développement individuel (EDI) destiné à évaluer les salariés sur des compétences techniques...

SUIVI – Loi de financement de la sécurité sociale 2025: les paramètres des allègements généraux de cotisations patronales pour 2026 sont fixés

Pour mémoire, la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2025 a, notamment, remanié le dispositif des allégements généraux de cotisations patronales. En effet, à compter...

Modèles de bulletins de paye à utiliser : période transitoire à nouveau prolongée

Pour mémoire, un arrêté du 25 juin 2024 avait prolongé d’un an, soit jusqu’au 1er janvier 2026, la possibilité d’utiliser le modèle de bulletin...

Pérennisation du dispositif de relayage à domicile: un décret précise les conditions de mise en oeuvre.

Pour mémoire, l'article 9 de la loi n° 2024-1028 du 15 novembre 2024 a pérennisé le dispositif expérimental des prestations de suppléance à domicile...
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