Articles les plus récents par

Gaëtane BARROT

Droit social

Représentativité des organisations syndicales et des organisations professionnelles d’employeurs: les listes sont publiées.

Plusieurs arrêtés publiés au Journal officiel actualisent les listes des organisations syndicales et des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives. 1- Au niveau national et ...
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Droit social

Loi sur la prévention en santé au travail (suite): déploiement progressif du passeport de prevention

Pour mémoire, la loi nº 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail a créé un passeport de prévention...
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Droit social

Contestation de la désignation d’un représentant de proximité 

L'article 11 du décret n°2025-619 du 8 juillet 2025 ajoute un article réglementaire dans le Code du travail relatif aux modalités de contestation de...
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Droit social

Suite de la saga sur les congés payés et la maladie: mise en conformité du droit français avec le droit de l’UE

1- Sort des congés payés lorsque le salarié tombe malade pendant ses congés La chambre sociale de la Cour de cassation aligne sa jurisprudence sur...
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Droit social

Temps partiel thérapeutique : maintien de l’attestation de salaire pour le versement des IJSS

Une information publiée sur net-entreprises le 13 août 2025 indique que la déclaration des salaires pour le versement des indemnités journalières en cas de temps...
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Droit social

Dans l’aide à domicile, le non-respect des plages de non-disponibilité ne suffit pas à requalifier un contrat à temps partiel modulé en temps complet

En l’espèce, une salariée engagée à temps partiel modulé par une entreprise d’aide à domicile a saisi les juges d’une demande en requalification à...
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Droit social

Refus d’un CDI après un CDD: le Conseil d’État valide l’exclusion du droit aux allocations chômage

Dans une décision du 18 juillet 2025 (n° 492244), le Conseil d’État valide définitivement le dispositif issu de la loi Marché du travail du...
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Personne en situation de Handicap

Droits des travailleurs handicapés en ESAT: un rapprochement progressif avec ceux des salariés de droit commun

La loi nº 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi a fait évoluer les droits des travailleurs handicapés en Esat en opérant...
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Droit social

Mise en application de la loi prévention santé (suite): le coût moyen national pour les SPSTI est fixé pour l’année 2026.

Pour mémoire, conformément à l’article 13 de la loi "Santé au travail" du 2 août 2021, les services obligatoires délivrés par les SPSTI (=l’offre...
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Conventions collectives

Fusion administrée CHRS/CCN66

A titre de rappel, le ministère a imposé le rattachement des accords CHRS à la CCN 66, par arrêté du 5 août 2021, publié...
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