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Gaëtane BARROT
Droit social
Ressortissants étrangers : un nouveau cadre pour l’inscription à France Travail
Jusqu'alors l’article R. 5221-48 du code du travail énumérait les documents et titres de séjour permettant à un ressortissant étranger de s’inscrire sur la liste des...
Conventions collectives
ANI sur le « dialogue social »: l’arrêté d’extension est publié.
Pour mémoire, l’accord national interprofessionnel (ANI) daté du 14 novembre 2024 relatif à l’évolution du dialogue social a prévu la suppression de la limitation à...
Droit social
Loi du 24 octobre 2025 portant transposition des ANI: Questions-réponses du ministère du Travail relatif à l’entretien de parcours professionnel
Dans le prolongement de notre article consacré aux principales évolutions issues de la loi n° 2025-989 du 24 octobre 2025, dite « loi Seniors...
Droit social
Taxe d’apprentissage: des précisions sur l’assujettissement des structures à but non lucratif
Pour rappel, conformément à la loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026, les associations, organismes, fondations, fonds de dotation,...
Droit social
Apprentissage : l’aide exceptionnelle est à nouveau ouverte.
Le décret n° 2026-168 du 6 mars 2026 réactive l'aide exceptionnelle à l’embauche d’apprentis pour les contrats conclus à compter du 8 mars avec...
Conventions collectives
BRANCHE DE L’AIDE A DOMICILE: CCU BAD
L'avenant n°72/2025 du 17/10/2025 dont l'objet porte sur "la revalorisation des coefficients des grilles salariales pour l'ensemble des professionnels de la branche prenant en...
Droit social
L’inaptitude du salarié peut-elle être constatée à l’issue d’une visite initiée par le médecin du travail ?
En l’espèce, un salarié en arrêt de travail de manière continue depuis plusieurs années a été reçu par le médecin du travail le 16...
Droit social
Indemnité légale de licenciement : l’accident de trajet est exclu du calcul de l’ancienneté.
En l’espèce, un salarié, engagé en 1995 et ayant évolué au sein de l’entreprise, a pris acte de la rupture de son contrat de...
Droit social
Représentant syndical au CSE d’établissement : le seuil de 300 salariés s’apprécie au niveau de l’entreprise et non de l’établissement
L’affaire concernait une entreprise employant plus de 300 salariés, mais comportant un établissement distinct dont l’effectif était inférieur à ce seuil. A la suite...
Droit social
Transparence salariale : un avant-projet de loi transpose la directive européenne.
Le ministère du Travail a transmis aux partenaires sociaux, le 6 mars 2026, un avant-projet de loi visant à transposer la directive européenne du...
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