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Gaëtane BARROT
Droit social
Un comportement managérial dégradant les conditions de travail peut suffire à caractériser un harcèlement moral.
En l’espèce, une salariée engagée en qualité de vendeuse estimait avoir été victime de harcèlement moral au sein de la boutique dans laquelle elle...
Droit social
Suspension du contrat pour maladie professionnelle: les fautes antérieures peuvent fonder un licenciement.
Une salariée engagée en qualité de comptable est placée en arrêt de travail pour maladie professionnelle. Le 7 mai 2020, alors que son contrat...
Droit social
Activités sociales et culturelles du CSE : deux nouvelles prestations exonérées de cotisations en 2026.
Dans une actualité publiée sur son site le 29 janvier, l’Urssaf annonce que deux nouvelles prestations bénéficient de règles d’exonération spécifiques à compter du...
Droit social
Dialogue social, emploi des seniors et reconversions: une FAQ est publiée sur la période de reconversion.
En complément des deux récents textes — Décret n° 2026-39 du 28 janvier 2026 et Décret n° 2026-40 du 28 janvier 2026 — précisant...
Droit social
Compte Personnel de Formation (CPF): les conditions d’éligibilité et de prise en charge de certaines actions de formation sont modifiées
Deux décrets du 24 février 2026, publiés au Journal officiel du 25 février, modifient les conditions d’éligibilité et de prise en charge de certaines...
Droit social
Loi de finances pour 2026
Publiée au Journal officiel du 20 février 2026, la loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026 marque l’adoption définitive du...
Conventions collectives
UDES- Accord multiprofessionnel sur les parcours professionnels et l’attractivité des entreprises de l’économie sociale et solidaire (« transitions démographiques »)
Conclu au sein de la Commission Paritaire Nationale du Dialogue Social de l’ESS, l’accord national sur les parcours professionnels et l’attractivité des entreprises de...
Droit social
Prise en compte des congés payés pour le seuil de déclenchement des heures supplémentaires: de nouvelles précisions
Pour mémoire, dans un arrêt du 10 septembre 2025 ( Cass. soc. 10-9-2025 no 23-14.455 FP-BR), la Cour de cassation a fait application de...
Droit social
Le médecin peut-il constater l’inaptitude d’un salarié en arrêt de travail lors d’une visite de reprise ?
En l'espèce, un salarié est placé à plusieurs reprises en arrêt de travail avec différentes prolongations. Le 8 février 2023, pendant la période de...
Conventions collectives
BRANCHE DE L’AIDE A DOMICILE: CCU BAD
Deux avenants font l'objet d'un agrément par arrêté du 20 janvier 2026:1-L’avenant 71/2025 du 09/07/2025 portant sur:La prise en compte des dispositions issues de...
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