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Prise en compte des congés payés pour le seuil de déclenchement des heures supplémentaires: de nouvelles précisions

Par Gaëtane BARROT

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Droit socialJurisprudenceTrait d’Union Février 2026 n°02

Pour mémoire, dans un arrêt du 10 septembre 2025 ( Cass. soc. 10-9-2025 no 23-14.455 FP-BR), la Cour de cassation a fait application de la jurisprudence européenne et considéré que pour les salariés soumis à un décompte hebdomadaire de la durée du travail, les jours de congés payés devaient être pris en compte pour le calcul des heures supplémentai...

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