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Textes règlementaires – Janvier 2025

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Retrouvez chaque mois un condensé des textes réglementaires.

Budget - Gestion | LOI n° 2024-1167 du 6 décembre 2024 de finances de fin de gestion pour 2024 (1)

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Budget - Gestion | LOI n° 2024-1188 du 20 décembre 2024 spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (1)

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