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BAD : extension d’un accord à la convention collective nationale | Arrêté du 3 septembre 2024 portant...
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Budget 2024 CNSA | Arrêté du 16 mai 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses et...
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ESMS | Décret n° 2024-166 du 29 février 2024 relatif au projet d'établissement ou de service des...
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ARS | Arrêté du 18 janvier 2024 relatif aux missions de référence, aux capacités et moyens de...
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Accès aux soins / Loi Valletoux | LOI n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer...
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PROPOSITION DE LOI portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France | TEXTE ADOPTÉ n°...
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Campagne budgétaire ESSMS | INSTRUCTION INTERMINISTÉRIELLE N° DGCS/SD1B/SD5B/DGS/SP2/SP3/DSS/SD1A/2023/170 du 23 octobre 2023 relative à la campagne budgétaire,...
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Accessibilité | Décret n° 2023-931 du 9 octobre 2023 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des produits...
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CNCPH | Décret n° 2023-844 du 30 août 2023 portant modification de la composition et du fonctionnement...
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Protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap | LOI n° 2023-622 du 19 juillet...
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CCN - Aide, de l'accompagnement, des soins et SAD | Arrêté du 31 mars 2023 portant extension...
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Accords de travail applicables | Arrêté du 15 mars 2023 relatif à l'agrément de certains accords de...
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Déconjugalisation de l'AAH - questions écrites à l’AS :
Question (M. Kervran)
Question (M.Bazin)
Question (M.Cordier)
Enfance / Famille | 21 mars 2023 -...
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DRL | Décision n° 2022-43 du 16 décembre 2022 modifiant la décision n° 2022-32 du 28 octobre...
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CCN acteurs du lien social et familial | Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un accord...
Retrouvez chaque mois un condensé des textes réglementaires.
Accords de travail applicables | Arrêté du 21 décembre 2022 relatif à l'agrément de certains accords de...
Retrouvez tous les mois un condensé des textes réglementaires.
Aide exceptionnelle | Décret n° 2022-1432 du 14 novembre 2022 portant attribution d'une aide financière exceptionnelle...
