Retrouvez chaque mois un condensé des textes réglementaires.
Autonomie - Droit de visite | Instruction n° DGCS/SD2A/SD3A/SD3B/SD4C/2026/45 du 1er avril 2026 relative au droit de...
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AAH - Revalorisation | Décret n° 2026-229 du 30 mars 2026 portant revalorisation de l'allocation aux adultes...
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Liberté d'aller et venir - Protection et sécurité | Définition de l'obligation de moyens des ESMS en...
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Accidents de trajet : quelles sont les dispositions réglementaires applicables ? | Accidents de la circulation, glissades,...
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1000 premiers jours de l'enfant - déclinaison territoriale| Instruction n° DGCS/SD2/DGS/2025/159 du 8 décembre 2025 relative à...
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APA | Adoption d’un amendement qui vise à ce que l’Etat prenne en charge, à parts égales...
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Caméra de surveillance - RGPD | CNIL - Délibération SAN-2025-008 du 18 septembre 2025. Délibération de la...
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AHI - ESMS numérique | Instruction n° DNS/DGCS/CNSA/2025/100 du 2 septembre 2025 modifiant l’instruction n° DNS/DGCS/CNSA/2025/40 du...
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AAD | Arrêté du 6 mai 2025 fixant la liste des certifications des professionnels éligibles à la...
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AAD | Arrêté du 6 mai 2025 fixant la liste des certifications des professionnels éligibles à la...
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Autorisations de création, d'extension et de transformation des établissements d'accueil de jeunes enfants et à l'accueil dans...
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Définition pénale du viol et des agressions sexuelles | Dossier législatif AS : Proposition de loi visant...
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Autonomie | Décret n° 2025-116 du 7 février 2025 relatif aux seuils applicables aux établissements d'hébergement pour...
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Admission exceptionnelle au séjour (AES) des étrangers en situation irrégulière | Orientations générales relatives à l’admission exceptionnelle...
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DRL | Décision n° 2024-32 du 25 octobre 2024 du directeur de la CNSA, modifiant la décision...
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CAMSP | Arrêté du 25 septembre 2024 fixant le modèle de rapport d'activité type des centres d'action...
Retrouvez chaque mois un condensé des textes réglementaires.
BAD : extension d’un accord à la convention collective nationale | Arrêté du 3 septembre 2024 portant...
