Retrouvez chaque mois un condensé des textes réglementaires.
Caméra de surveillance - RGPD | CNIL - Délibération SAN-2025-008 du 18 septembre 2025. Délibération de la...
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AHI - ESMS numérique | Instruction n° DNS/DGCS/CNSA/2025/100 du 2 septembre 2025 modifiant l’instruction n° DNS/DGCS/CNSA/2025/40 du...
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AAD | Arrêté du 6 mai 2025 fixant la liste des certifications des professionnels éligibles à la...
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AAD | Arrêté du 6 mai 2025 fixant la liste des certifications des professionnels éligibles à la...
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Autorisations de création, d'extension et de transformation des établissements d'accueil de jeunes enfants et à l'accueil dans...
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Définition pénale du viol et des agressions sexuelles | Dossier législatif AS : Proposition de loi visant...
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Autonomie | Décret n° 2025-116 du 7 février 2025 relatif aux seuils applicables aux établissements d'hébergement pour...
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Admission exceptionnelle au séjour (AES) des étrangers en situation irrégulière | Orientations générales relatives à l’admission exceptionnelle...
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DRL | Décision n° 2024-32 du 25 octobre 2024 du directeur de la CNSA, modifiant la décision...
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CAMSP | Arrêté du 25 septembre 2024 fixant le modèle de rapport d'activité type des centres d'action...
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BAD : extension d’un accord à la convention collective nationale | Arrêté du 3 septembre 2024 portant...
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Budget 2024 CNSA | Arrêté du 16 mai 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses et...
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ESMS | Décret n° 2024-166 du 29 février 2024 relatif au projet d'établissement ou de service des...
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ARS | Arrêté du 18 janvier 2024 relatif aux missions de référence, aux capacités et moyens de...
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Accès aux soins / Loi Valletoux | LOI n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer...
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PROPOSITION DE LOI portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France | TEXTE ADOPTÉ n°...
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Campagne budgétaire ESSMS | INSTRUCTION INTERMINISTÉRIELLE N° DGCS/SD1B/SD5B/DGS/SP2/SP3/DSS/SD1A/2023/170 du 23 octobre 2023 relative à la campagne budgétaire,...
