Textes règlementaires – Septembre-Octobre 2026

Le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels évolue… et les ESSMS doivent désormais adapter leurs pratiques pour rester conformes tout en renforçant la prévention des risques au quotidien. Lors de ce webinaire, nous décrypterons les impacts concrets du nouveau décret sur la gestion des risques professionnels : Nouvelles obligations Mise...

Alors que les associations sont au bord de l’asphyxie financières, que les besoins sociaux augmentent, elles ne peuvent plus attendre une année qu’une nouvelle équipe soit à la tête du pays : Les PLF et PLFSS pour 2027 doivent être des budgets utiles Il est urgent d’investir pour des choix...

Rejoignez la Mobilisation Associative Nationale du 12 au 17 octobre 2026. Alors que la pauvreté atteint son niveau le plus élevé depuis trente ans en France, nos associations traversent une crise d'une gravité inédite. Depuis des années, nous subissons des coupes budgétaires cumulées qui nous contraignent à adapter...

Mesdames, Messieurs,Chers adhérents, Du 12 au 17 octobre, le réseau Uniopss-Uriopss et près de 40 organisations se mobilisent pour défendre les solidarités et les structures de l'économie sociale et solidaire qui les font vivre au quotidien. Cette semaine ouvre une séquence appelée à se prolonger jusqu'à l'élection présidentielle...

La DINUM, la DITP et la DGAFP publient un cadre de référence commun pour accompagner les agents de l’État dans leurs usages professionnels de l’intelligence artificielle. Un guide dont les principes peuvent également nourrir les pratiques des professionnels du secteur privé, notamment dans les ESMS. Tour d'horizon. Un...

Face à la hausse du prix des carburants, le Gouvernement a décidé d’assouplir, pour la seule année 2026, le régime social de la prise en charge par l’employeur des frais de carburant engagés par les salariés pour leurs trajets entre leur domicile et leur lieu de travail....

La transposition, en droit français, de la directive européenne n° 2023/970 du 10 mai 2023 relative à la transparence salariale est toujours en cours. Après une première version de l’avant-projet de loi transmise aux partenaires sociaux le 6 mars 2026, une seconde leur a été adressée début...

Questionnement. Le débat autour d’une pause dans l’évolution de l’intelligence artificielle a radicalement changé de nature. Ce qui n’était qu’une dispute théorique entre ingénieurs est devenu un sujet politique, massivement relayé par la presse. Une enquête du journal POLITICO, révèle que le développement de l’IA fracture l’opinion. Surtout...

Le 15 septembre, l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes, avec l’équipe SERAFIN-PH de la CNSA, a réuni les acteurs régionaux, dont l'Uriopss Auvergne-Rhône-Alpes faisait partie pour faire le point sur la réforme et sa préparation sur le terrain. Un retour sur l’histoire du projet a notamment permis de lever certains ...

Plus de 500 000 élèves en situation de handicap sont aujourd’hui scolarisés en milieu ordinaire. À la rentrée 2026, les dispositifs continuent de se développer et la Conférence nationale du handicap du 4 septembre réaffirme l’objectif d’une « École pour tous ». Mais derrière les chiffres, la...

Annoncée comme une évolution majeure de l’organisation territoriale de la santé, la réforme des agences régionales de santé (ARS) s’est pour l’heure traduite par un renforcement de leur échelon départemental, sans véritable transfert du pouvoir de décision. Entre volonté de rapprocher les décisions des territoires, risque de...

Avec la promulgation de la loi du 18 août 2026 relative au droit à l’aide à mourir (retrouvez notre article de décryptage en cliquant ici), les ESMS entrent directement dans le champ de mise en œuvre du nouveau dispositif. La loi ne se contente pas de reconnaître...