Textes règlementaires – Décembre 2025

Le 31ᵉ rapport sur l’état du mal-logement en France, publié par la Fondation pour le Logement des Défavorisés, dresse un bilan sévère de la situation en 2026. Si dans les faits, la crise du logement continue de s’aggraver, elle touche un nombre croissant de personnes, qu’il...

L’UNICEF France publie la première photographie nationale consolidée des droits de l’enfant, à travers le lancement de son Observatoire des droits de l’enfant. Ce rapport inédit dresse un état des lieux global de la situation des enfants en France, en rassemblant des données jusqu’alors éparses. Il met...

Le Club des Partenaires regroupe des organismes prestataires de services issues principalement de l'économie sociale et solidaire, et intervenant de manière privilégiée dans le secteur associatif social, médico-social et de santé. Ce partenariat, fondé sur les valeurs qui animent notre réseau, a pour objectif une meilleure information...

La rencontre DREETS-Fédérations s’est tenue le mercredi 14 janvier. Plusieurs sujets ont été abordés que vous retrouverez dans notre compte-rendu disponible ci-dessous. Sans loi de finances la loi spéciale s’applique et l’allocation des ressources se fait pour un fonctionnement a minima. En cas de difficulté de trésorerie la...

La rencontre ARS/Fédérations s’est tenue le vendredi 16 janvier. Plusieurs sujets ont été abordés que vous retrouverez dans notre compte-rendu. Un point a été fait sur les inspections dans le secteur PH. Globalement la posture des inspecteurs s’est améliorée depuis les inspections Ehpad permettant une approche rigoureuse mais...

Force est de constater que le secteur médico-social, issu depuis 1975 du domaine de la santé, s'est constitué en une entité spécifique tout en gardant des identités particulières qui peuvent en même temps donner une impression de fragmentation. Certes divisées, les organisations se regroupent afin de valoriser...

La cérémonie des voeux de la Délégation Grand Est de la Fondation de France qui s'est déroulée le 26 janvier 2026 à la Bibliothèque Nationale Universitaire de Strasbourg a rassemblé de nombreux acteurs engagés autour des problématiques portées par la Fondation. D'ailleurs, le 19 février la Fondation...

La Fédération de la Mutualité Française lance une consultation sur l'avenir de la protection sociale et de la santé au niveau national, dans la perspective de propositions à élaborer et à inscrire au cours de l'agenda politique, notamment lors des élections présidentielles de 2027. Un questionnaire en...

À l’approche des élections municipales et métropolitaines de 2026, la question de l’exercice effectif du droit de vote des personnes en situation de vulnérabilité apparaît plus que jamais centrale. Si le cadre juridique affirme l’égalité des droits, leur mise en œuvre concrète demeure inégale, notamment pour les...

Pour mémoire, dans un arrêt du 10 septembre 2025 ( Cass. soc. 10-9-2025 no 23-14.455 FP-BR), la Cour de cassation a fait application de la jurisprudence européenne et considéré que pour les salariés soumis à un décompte hebdomadaire de la durée du travail, les jours de congés...

Une réunion du Bureau de l'URIOPSS se tiendra le 4 février 2026 à 10h. Le 1er Conseil d'administration 2026 se tiendra le Vendredi 27 mars à 14h à Strasbourg et en distanciel. L'Assemblée Générale aura lieu le 3 juin 2026 à l'Institut des Sourds de la Malgrange

L’Uriopss rencontre régulièrement ses interlocuteurs départementaux afin d’échanger sur les politiques sociales dont ils assurent le chef de file. Ainsi nous pouvons être le relais de vos préoccupations et partager notre vision, nos attentes ou nos interrogations sur l’évolutions des politiques publiques dans ces domaines. Ainsi le jeudi...