Textes règlementaires – Avril 2025

La rencontre DREETS/Fédérations s’est tenue début octobre. Séverine MERCIER, Commissaire à la lutte contre la Pauvreté a présenté les grandes orientations choisies. A ce stade il n’y a aucune visibilité sur les enveloppes 2026. La feuille de route de la Commissaire doit être présentée en novembre au Préfet. Concernant...

L’ARS BFC a présenté le 3 octobre lors d’une réunion sa réflexion sur le nouveau cycle CPOM qu’elle souhaite engager. Ce nouveau cycle CPOM concernera aussi bien le secteur personnes âgées que le secteur personnes en situation de handicap. En effet le moratoire national PA existe mais n’est...

En l’espèce, un salarié, vendeur monteur chez un opticien, est placé en arrêt de travail à la suite d’une maladie professionnelle. Déclaré inapte à son poste de travail par le médecin du travail, il se voit notifier un avis précisant qu’il peut être reclassé sur un emploi...

Votre association est-elle prête en cas de contrôle des autorités ? Vos équipes connaissent-elles les bons réflexes lors d’une inspection ? Quels sont vos obligations et vos droits en la matière ? Quelles suites peuvent être réservées au contrôle et quels sont les recours possibles ?  Adressées aux...

Le décret n° 2025-1031 du 31 octobre 2025 révise les modalités de versement de l’aide unique aux employeurs d’apprentis, ainsi que de l’aide exceptionnelle. En effet, pour les contrats d’apprentissage de moins d’un an et ceux rompus avant la date anniversaire, le montant de l’aide unique...

En l’espèce, un salarié victime d’un accident de trajet reconnu et pris en charge par la CPAM au titre de la législation professionnelle est placé en arrêt de travail, puis déclaré inapte à son poste, avec impossibilité de reclassement. Licencié pour inaptitude, il saisit la juridiction prud’homale...

En l’espèce, un salarié placé en télétravail durant deux ans, n’a pas bénéficié des titres-restaurant habituellement attribués aux salariés travaillant sur site. Il saisit le conseil de prud’hommes afin d’obtenir le paiement d'une somme correspondant à la contribution patronale sur les titres-restaurant pour cette période. Le conseil de prud'hommes fait...

Pour mémoire, la loi nº 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail a créé un passeport de prévention dont l’objectif est de répertorier les formations et les certifications en matière de santé et sécurité au travail (SST). Ce dispositif vise à...

A vos agenda ! L'Uriopss Grand Est a le plaisir de vous inviter à ses réunions territoriales qui auront lieu : 📅 Date : 27 novembre 2025 📍 Lieu : Au FJT Pilatre de Rozier de 9h30 à 12h00 (2 rue Georges Ducroc, à Metz) Sur la thématique "Dialoguer...

Dans la perspective de lancer un travail approfondi sur la pauvreté dans la région Grand Est, Marie-Claude Briet Clémont, présidente du CESER Grand Est, a réuni de nombreux acteurs du secteur ainsi que des membres du CESER lors de deux tables rondes organisées à Metz, le 13...

Dans un climat de défiance institutionnelle et de recours accru au juge, la question de la probité s’impose désormais au cœur du débat associatif. ARS, conseils départementaux, chambres régionales des comptes, DGCCRF, URSSAF, préfectures : les contrôles se multiplient, s’entrecroisent, parfois se doublent. Au fond, la question...

Le 16 octobre, l’Uriopss Auvergne-Rhône-Alpes, en partenariat avec le cabinet Endrix, a animé un webinaire autour des questions posées par la décision de la Direction Générale de la Cohésion Sociale (DGCS) qui a donné instruction immédiate le 7 février 2025 aux Agences Régionales de Santé, d’ajourner la...