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Gaëtane BARROT

Droit social

Candidat aux élections du CSE : la consultation du comité est-elle obligatoire avant une demande d’autorisation de licenciement ?

Dans un avis rendu le 16 mai 2025, à la suite d’une demande de la cour administrative d’appel de Nancy, le Conseil d’État...
Gaëtane BARROT -
Droit social

Licenciement sans cause réelle et sérieuse: une nouvelle confirmation de l’application du Barème Macron.

Pour mémoire, depuis l’ordonnance 2017-1387 du 22 septembre 2017, l’article L 1235-3 du Code du travail fixe un barème d’indemnités pour licenciement sans cause...
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Droit social

Congés payés non pris : sur qui pèse la charge de la preuve?

En l’espèce, une salariée ayant pris acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de l’employeur réclamait, notamment, le paiement de...
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Droit social

Loi d’adaptation au droit de l’Union européenne du 30 avril 2025

Publiée au Journal officiel du 2 mai 2025, la loi n° 2025-391 du 30 avril 2025 vise à transposer plusieurs directives européennes dans des...
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Droit social

La discrimination fondée sur l’absence de lien familial peut-elle être sanctionnée ?

En l’espèce, une salariée a été recrutée par un député, en qualité de collaboratrice parlementaire cadre à temps partiel. À la suite des...
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Droit social

Situation de harcèlement, obligation de sécurité de l’employeur et effectivité des mesures de prévention mises en oeuvre.

En l’espèce, une salariée licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement soutenait que cette inaptitude résultait d’une situation de harcèlement liée aux méthodes managériales...
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Droit social

Risques liés à la chaleur : protection des travailleurs

Un décret du 27 mai 2025, publié au Journal officiel du 1er juin 2025, détermine les modalités concernant les obligations de prévention pour assurer la...
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Droit social

PAYE – Revalorisation de la fraction de salaire insaisissable

Conformément à l'article R.3252-5 du code du travail, le salarié dont la rémunération fait l'objet d'une saisie ou d'une cession doit dans tous les...
Gaëtane BARROT -
Droit social

Diplôme d’État de Technicien de l’Intervention Sociale et Familiale (DETISF): l’accès à la VAE et les dispenses de formation sont fixés

Pour mémoire, le DETISF a été réformé par un arrêté du 1er juillet 2024, en même temps que le diplôme d'État de moniteur éducateur...
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Droit social

SUIVI – Loi de financement de la sécurité sociale : la baisse du seuil d’exonération de cotisations sociales pour l’apprentissage est actée

Pris en application de l’article 23 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) du 28 février 2025, le décret nº 2025-290...
Gaëtane BARROT -
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