Articles les plus récents par

Gaëtane BARROT

Droit social

Télétravail médicalement préconisé: l’employeur peut-il refuser?

En l’espèce, une salariée a fait l’objet de plusieurs préconisations médicales tendant à un aménagement de son poste de travail. Le médecin du travail...
Gaëtane BARROT -
Droit social

Apprentissage : suspension du versement des aides jusqu’en mars 2026.

Pour rappel, le décret n° 2025-1031 du 31 octobre 2025 a modifié les modalités de versement de l’aide unique et de l’aide exceptionnelle versées...
Gaëtane BARROT -
Droit social

Congés payés et maladie: l’expiration du délai de report entraîne-t-elle la perte automatique des congés ?

En l’espèce, un salarié de la SNCF a été placé en arrêt de travail du 3 mai 2017 au 3 mars 2019, puis, à...
Gaëtane BARROT -
Droit social

Inaptitude et obligation de reclassement: l’employeur doit reconsulter le médecin du travail en cas de contestation du poste proposé.

En l’espèce, un salarié, vendeur monteur chez un opticien, est placé en arrêt de travail à la suite d’une maladie professionnelle. Déclaré inapte à...
Gaëtane BARROT -
Droit social

Apprentissage : nouvelles modalités de versement des aides financières.

Le décret n° 2025-1031 du 31 octobre 2025 révise les modalités de versement de l’aide unique aux employeurs d’apprentis, ainsi que de l’aide...
Gaëtane BARROT -
Droit social

Pas d’indemnités spécifiques pour le salarié inapte après un accident de trajet.

En l’espèce, un salarié victime d’un accident de trajet reconnu et pris en charge par la CPAM au titre de la législation professionnelle est...
Gaëtane BARROT -
Droit social

Télétravail et titres-restaurant : l’employeur ne peut exclure les salariés à distance du bénéfice de l’avantage.

En l’espèce, un salarié placé en télétravail durant deux ans, n’a pas bénéficié des titres-restaurant habituellement attribués aux salariés travaillant sur site. Il saisit...
Gaëtane BARROT -
Droit social

Loi sur la prévention en santé au travail (suite): déploiement progressif du passeport de prévention- Les nouvelles dates.

Pour mémoire, la loi nº 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail a créé un passeport de prévention...
Gaëtane BARROT -
Barème et chiffres

Plafond de la SS au 1er janvier 2026

Selon un communiqué du BOSS du 21/10/2025, Le plafond annuel de la sécurité sociale sera fixé à 48 060 € au 1er janvier 2026....
Gaëtane BARROT -
Barème et chiffres

BAREMES ET CHIFFRES NOVEMBRE 2025

Chaque mois sur la revue Trait d'Union, vous retrouverez dans cette rubrique quelques éléments chiffrés concernant notre secteur. SMIC: 11,88 € à compter du...
Gaëtane BARROT -
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