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Gaëtane BARROT
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Dans une association, qui a le pouvoir de signer une rupture conventionnelle ?
Dans cette affaire, une salariée, engagée en qualité de responsable de service par une association, a signé une rupture conventionnelle avec sa directrice. Contestant...
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Dialogue social, emploi des seniors et reconversions: la mise en oeuvre de la période de reconversion est fixée.
Deux textes — Décret n° 2026-39 du 28 janvier 2026 et Décret n° 2026-40 du 28 janvier 2026 — précisent le régime juridique et...
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Contrat de sécurisation professionnelle
Le dispositif proposé aux salariés dans le cadre d'un licenciement économique dans les entreprises de moins de 1 000 salariés, est prolongé jusqu'au 31...
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Activités sociales et culturelles du CSE : l’Urssaf publie le guide actualisé pour 2026
L’Urssaf a publié, le 15 janvier, une version actualisée de son guide pratique relatif aux prestations versées par les CSE, intégrant les plafonds d’exonération...
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La loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2026: mesures relatives à la paye
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En matière de harcèlement sexuel, la preuve est libre : l’enquête interne n’est pas nécessaire
En l’espèce, un salarié licencié pour faute grave en raison de faits de harcèlement sexuel, a contesté le bien fondé de cette mesure disciplinaire en...
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La loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2026: mesures relatives à la retraite
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La loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2026: mesures relatives à la maladie et aux AT/MP
Nous vous proposons, à travers une série d'articles thématiques, un panorama des principales mesures portées par la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025...
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Maladie et congés payés : les congés antérieurement acquis et reportés sont exclus du plafond légal
En l’espèce, une salariée a été placée en arrêt de travail pour cause de maladie pour maladie ordinaire, d’une durée totale d’environ dix mois...
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