Articles les plus récents par
Gaëtane BARROT
Droit social
Loi « marché du travail » : déplafonnement des CDI intérimaires
LOI n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploiLa loi supprime...
Droit social
Loi « marché du travail » : retour du CDD unique pour remplacer plusieurs salariés absents
LOI n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploiLa loi Marché...
Droit social
Loi « marché du travail » : présomption de démission en cas d’abandon de poste
LOI n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploiUn nouvel article...
Droit social
Loi « marché du travail » : électorat des salariés assimilés à l’employeur
LOI n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploiLa loi portant...
Personne en situation de Handicap
Travailleurs en ESAT: renforcement des droits sociaux, individuels et collectifs
Un décret du 13 décembre 2022 complète les dispositions du Code de l’action sociale et des familles et également celles du Code du travail...
Droit social
Loi « marché du travail » : la réforme de la VAE
LOI n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploiLa loi "marché...
Droit social
Mesures en faveur du pouvoir d’achat: dispositif de déduction forfaitaire des cotisations patronales sur les heures supplémentaires (suite)
Pour mémoire, la loi n°2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat a créé une déduction forfaitaire de cotisations...
507 Articles rédigés

