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Gaëtane BARROT
Barème et chiffres
BAREMES ET CHIFFRES
SMIC: 11, 27 €Minimum Garanti : 4,01 €Plafond mensuel SS : 3 666 €CCN VALEUR DE POINT DATE D'EFFETCCN 514.5801/07/2022CCN 663.9301/07/2022CHRS3.9301/07/2022BAD 5,50*5.51**5.6201/01/202001/01/202201/07/2022INDEMNITES KILOMETRIQUESCCN 515CV ET...
Conventions collectives
Convention collective du 15 mars 1966
La recommandation patronale du 23 novembre 2022 relative à la revalorisation de la valeur du point est agréée.La valeur du point est portée à...
Droit social
Prime de partage de la valeur (PPV): le BOSS apporte de nouvelles précisions
Le bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) du 21 décembre dernier apporte de nouvelles précisions concernant les modalités de versement de la prime...
Barème et chiffres
LES PRINCIPAUX CHIFFRES UTILES POUR 2023
1- Le Smic à compter du 1er Janvier 2023Le taux horaire du Smic passe à 11,27 €, contre 11,07 € depuis le 1er août 2022.Le Smic mensuel applicable...
Droit social
CDD « tremplin » et entreprises adaptées de travail temporaire: prolongation de l’expérimentation
La loi de finances pour 2023 reporte au 31 décembre 2023 le terme des deux expérimentations visant à favoriser l’accès des travailleurs handicapés à...
Conventions collectives
Branche de l’Aide à Domicile (CCU BAD)
L'avenant n°2 du 11 mai 2022 à l'avenant 39-2019 relatif à l'actualisation du dispositif "ProA" est agréé par arrêté ministériel publié au JO du...
Droit social
Loi sur la prévention en santé au travail (suite): les modalités de mise en œuvre du passeport de prévention sont fixées
En application de la loi " Prévention Santé" du 2 août 2021, les modalités de mise en œuvre et de mise à disposition de...
Droit social
Le Compte Personnel de Formation : un reste à charge pour le titulaire
La loi de finances pour 2023 met en place une participation financière des salariés lorsqu’ils utilisent leur compte personnel de formation.Désormais, les droits...
Droit social
Alternance : les aides sont aménagées
Un décret du 29 décembre 2022 modifie le montant de l’aide exceptionnelle versée aux employeurs pour l’embauche de jeunes en contrat d’apprentissage ou en...
Droit social
Loi « marché du travail » : suppression de l’assurance chômage en cas de refus de deux CDI
LOI n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploiLa loi limite...
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