L'avenant n°2 du 11 mai 2022 à l'avenant 39-2019 relatif à l'actualisation du dispositif "ProA" est agréé par arrêté ministériel publié au JO du 10 décembre.
Ce même arrêté constate l'agrément tacite des avenants n° 47 (formation professionnelle), n°51 (valeur du point et coefficient employés degré 1) et n°52 (revalorisation de la valeur du po...