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Gaëtane BARROT

Suspension du contrat pour maladie professionnelle: les fautes antérieures peuvent fonder un licenciement.

Une salariée engagée en qualité de comptable est placée en arrêt de travail pour maladie professionnelle. Le 7 mai 2020, alors que son contrat...

Activités sociales et culturelles du CSE : deux nouvelles prestations exonérées de cotisations en 2026.

Dans une actualité publiée sur son site le 29 janvier, l’Urssaf annonce que deux nouvelles prestations bénéficient de règles d’exonération spécifiques à compter du...

Dialogue social, emploi des seniors et reconversions: une FAQ est publiée sur la période de reconversion.

En complément des deux récents textes — Décret n° 2026-39 du 28 janvier 2026 et Décret n° 2026-40 du 28 janvier 2026 — précisant...

Compte Personnel de Formation (CPF): les conditions d’éligibilité et de prise en charge de certaines actions de formation sont modifiées

Deux décrets du 24 février 2026, publiés au Journal officiel du 25 février, modifient les conditions d’éligibilité et de prise en charge de certaines...

Loi de finances pour 2026

Publiée au Journal officiel du 20 février 2026, la loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026 marque l’adoption définitive du...

UDES- Accord multiprofessionnel sur les parcours professionnels et l’attractivité des entreprises de l’économie sociale et solidaire (« transitions démographiques »)

Conclu au sein de la Commission Paritaire Nationale du Dialogue Social de l’ESS, l’accord national sur les parcours professionnels et l’attractivité des entreprises de...

Prise en compte des congés payés pour le seuil de déclenchement des heures supplémentaires: de nouvelles précisions

Pour mémoire, dans un arrêt du 10 septembre 2025 ( Cass. soc. 10-9-2025 no 23-14.455 FP-BR), la Cour de cassation a fait application de...

Le médecin peut-il constater l’inaptitude d’un salarié en arrêt de travail lors d’une visite de reprise ?

En l'espèce, un salarié est placé à plusieurs reprises en arrêt de travail avec différentes prolongations. Le 8 février 2023, pendant la période de...

BRANCHE DE L’AIDE A DOMICILE: CCU BAD

Deux avenants font l'objet d'un agrément par arrêté du 20 janvier 2026: 1-L’avenant 71/2025 du 09/07/2025 portant sur: La prise en compte des dispositions issues de...

Dans une association, qui a le pouvoir de signer une rupture conventionnelle ?

Dans cette affaire, une salariée, engagée en qualité de responsable de service par une association, a signé une rupture conventionnelle avec sa directrice. Contestant...
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