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Gaëtane BARROT

Rupture conventionnelle : baisse de l’indemnisation chômage dès septembre 2026.

La loi n° 2026-470 du 11 juin 2026 donne une base légale à la réduction de la durée maximale d’indemnisation chômage des salariés ayant...

RGDU: gel du SMIC de référence au 1er janvier 2026

Le Décret n° 2026-509 du 12 juin 2026, publié au Journal officiel du 14 juin, acte le gel du barème de la réduction générale...

Une rupture conventionnelle proposée pendant un arrêt maladie ne suffit pas à faire présumer une discrimination.

Dans cette affaire, un salarié été placé en arrêt de travail au cours de deux périodes. À son retour du premier arrêt de travail,...

Heures supplémentaires : l’interdiction de l’employeur n’exclut pas leur paiement lorsqu’elles sont nécessaires

Dans cette affaire, un salarié soutenait avoir accompli de nombreuses heures supplémentaires, qu’il justifiait par des relevés d’horaires transmis à l’employeur. Il indiquait également...

Parents d’enfants gravement malades: ce que la loi change pour les employeurs.

La loi n° 2026-492 du 12 juin 2026 visant à améliorer la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints d’un cancer, d’une maladie grave...

Loi relative à la lutte contre les fraudes sociales : les impacts en droit du travail.

La loi n° 2026-534 du 25 juin 2026 relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales a été publiée au Journal officiel...

Licenciement sans cause réelle et sérieuse : absence de cumul avec l’indemnité pour irrégularité de procédure.

En l’espèce, un salarié justifiant de moins de deux ans d’ancienneté a été licencié. Son licenciement ayant été jugé sans cause réelle et sérieuse,...

Visite de reprise après une absence pour maladie : les stipulations conventionnelles prévalent sur les évolutions réglementaires postérieures.

Dans cette affaire, un salarié placé en arrêt maladie pendant 46 jours n’avait pas repris son travail à l’issue de son absence. L’employeur ayant...

Forfait jours: l’accord d’entreprise doit garantir un suivi effectif et régulier de la charge de travail.

En l'espèce, une salariée cadre, soumise à un forfait annuel en jour sollicitait la nullité de sa convention individuelle de forfait-jours au motif que...

Licenciement économique: un groupement d’associations constitue-t-il un groupe de reclassement au sens de l’article L. 1233-4 du Code du travail ?

En l’espèce, une salariée licenciée pour motif économique contestait la cause réelle et sérieuse de son licenciement en soutenant que son employeur, une association...
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