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Le partage de la valeur dans le secteur de l’ESS

Par Gaëtane BARROT

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Droit socialRéglementationTrait d’Union Septembre-Octobre 2024 n°08

La loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023 sur le partage de la valeur a transposé un Accord National Interprofessionnel (ANI) relatif au partage de la valeur. Si cette loi vise essentiellement le secteur commercial, certaines mesures impactent néanmoins le secteur de l'ESS.
A titre de rappel, la Prime de Partage de la Valeur (PPV) peut désormais êtr...

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