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Licenciement: l’indemnité pour repos compensateur est exclue de l’assiette des indemnités de rupture

Par Gaëtane BARROT

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Droit socialJurisprudenceTrait d’Union Septembre-Octobre 2024 n°08

Dans un arrêt du 4 septembre 2024, la Cour de cassation se prononce sur la question de savoir si l'assiette de calcul de l'indemnité légale de licenciement et celle de l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse doivent ou non, intégrer l'indemnité pour repos compensateur non pris.
Selon la cour de Cassation, l'indemnité allouée au ...

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