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Modalités de calcul des IJSS (maladie et maternité) en cas de période de référence incomplète: Prolongation des règles transitoires 

Par Gaëtane BARROT

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Droit socialHors CovidRéglementationTrait d’Union Juillet-Aout 2024 n°07
Une main tenant un mégaphone

Pris en application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, le décret n° 2021-428 du 12 avril 2021 relatif au calcul des indemnités journalières maladie et maternité avait modifié les modalités de calcul des indemnités journalières de sécurité sociale en cas de période de référence incomplète, c’est-à-dire lorsque le salarié n’a...

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