Les stipulations de l'avenant n° 3 du 13 avril 2022 à l'accord du 23 avril 2015 relatif à la mise à disposition de salariés auprès d'une organisation syndicale dans le secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif est étendu par arrêté du Ministère du travail.
Nous vous rappelons que cet accord avait été agréé par arrêté du 1...