La campagne budgétaire 2026 est l’occasion pour la DGCS de fixer les objectifs sectoriels des politiques publiques et de rappeler les enjeux et informations...
FOCUS — Le deuxième rapport bisannuel du Défenseur des droits constate moins une évolution substantielle du cadre juridique des lanceurs d’alerte qu’une appropriation progressive...
L’instruction n° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/DFO/2026/80 du 16 juin 2026 relative aux orientations de la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation...
À l’occasion du Congrès de l’Uniopss du 1er avril 2026, un atelier consacré aux personnes en situation de handicap vieillissantes (PHV) a réuni professionnels,...
C’est désormais officiel, l’attestation d’honorabilité est obligatoire pour tous les professionnels et bénévoles intervenant auprès :
Des enfants
Des personnes en situation de handicap
Des personnes âgées
👉L’objectif...
Chaque année, le Défenseur des droits (DDD), autorité administrative indépendante, rend compte de son activité à travers un rapport annuel couvrant ses cinq domaines...
Rappel du dispositif
Entré en vigueur le 1er janvier 2024, le dispositif des heures de lien social constitue l’une des évolutions majeures de l’accompagnement à...
L’instruction n° DGCS/SD2A/SD3A/SD3B/SD4C/2026/45 du 1er avril 2026, relative au droit de recevoir des visites en établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) du champ de l’autonomie,...
Une note d’information du 13 avril prévoit la mise en œuvre d’une collecte nationale de données relatives aux plateformes d’accompagnement et de répit (PFR),...
Le 1er avril s’est réuni pour la première fois, le Comité de pilotage régional engagé par l’ARS-ARA pour la transformation de l’offre médico-sociale à...
Depuis le 1er avril, l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) peut désormais être attribuée sans limitation de durée aux enfants présentant un taux d’incapacité...
https://www.youtube.com/watch?v=-oNajixvFGg
Mesdames, Messieurs, chers amis,
Je vous ai dit hier mon plaisir de vous retrouver. Je veux partager avec vous les enjeux de la période tels...
Lancement du plan d’actions 2026-2027 : structurer la reconnaissance d’un droit fondamental
Dévoilée le 18 février, la feuille de route gouvernementale consacrée à la vie...
Le décret n°2026-139 du 27 février 2026 portant création d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « Système d’information réclamations national » et...
Double vulnérabilité : des enfants encore sans réponse adaptée
Longtemps restés à la marge des politiques publiques, les enfants en situation de double vulnérabilité —...
