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Protection de l'enfance
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Transformation de l’offre en protection de l’enfance : les premiers repères d’un chantier en construction
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Protection de l’enfance : la carte Vitale désormais accessible à tout âge
Depuis le 29 août 2026, les enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance (ASE) peuvent disposer de leur propre carte Vitale sous forme matérielle,...
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Les Banques des territoires mobilisent 550 millions d’€ en appui au secteur de la protection de l’enfance d’ici à 2028
La Caisse des Dépôts et Consignation a annoncé courant novembre la mobilisation d’une enveloppe de 550 millions d’euros destinée au soutien du secteur de...
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Transformation de l’offre en protection de l’enfance : de quoi parle-t-on ?
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La question du mois – Un établissement de protection de l’enfance peut-il organiser un camp ou un séjour de vacances pour les jeunes accompagnés...
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Que faut-il comprendre des orientations du projet de loi Vautrin pour la protection de l’enfance ?
Catherine Vautrin avait lancé avant l’été une consultation autour d’un projet de loi consacré à la protection de l’enfance. Notre réseau a eu l'occasion...
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Censure par le Conseil constitutionnel d’une partie des mesures prévues par la Loi Attal
Présentée par l’exécutif à une réponse aux soulèvements des banlieues à l’été 2023, la loi « visant à renforcer l'autorité de la justice à...
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Un jeune peut-il consulter son dossier ASE dans un établissement où il a été placé ?
C’est une question que plusieurs de nos adhérents nous ont récemment posée :« Un service ou établissement de l’aide sociale à l’enfance (ASE) peut-il...
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Un décret relatif à la protection de l’enfance suscite l’incompréhension
Un décret paru au Journal officiel le 3 mars 2025 suscite l’incompréhension chez les acteurs de la protection de l’enfance. Le texte précise les...
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Catherine Vautrin exprime ses priorités pour la protection de l’enfance
La commission d’enquête parlementaire sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance, initiée par Isabelle Santiago, touche à sa fin. Le rapport...
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Vers la fin du placement à domicile : quelle restructuration pour les services de protection de l’enfance ?
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Les dépenses publiques pour l’Enfance : un éclairage à travers le « jaune budgétaire »
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Une nouvelle décision de la Cour de cassation remet en question les mesures dites de « placement éducatif à domicile »
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Protection de l’enfance, une rentrée placée sous le signe de la mobilisation sociale
A bien des égards, la rentrée 2024 peut gagner le qualificatif de « sociale ». Entre le mouvement autour du Grand âge ("Les vieux méritent mieux"),...
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Publication d’une circulaire sur les mesures d’intérêt éducatifs
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Publication de trois décrets d’application de la loi du 7 février 2022
Décret du 16 février 2024 sur les conditions d’accueil exceptionnelles des mineurs ou jeunes majeurs au titre de l’aide sociale à l’enfance dans des...

