Un adhérent nous interroge sur le cadre légal et réglementaire applicable à l’organisation d’un séjour collectif avec hébergement pour des enfants suivis dans le...
Catherine Vautrin avait lancé avant l’été une consultation autour d’un projet de loi consacré à la protection de l’enfance. Notre réseau a eu l'occasion...
C’est une question que plusieurs de nos adhérents nous ont récemment posée :
« Un service ou établissement de l’aide sociale à l’enfance (ASE) peut-il...
La commission d’enquête parlementaire sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance, initiée par Isabelle Santiago, touche à sa fin. Le rapport...
La question des moyens consacrés aux politiques publiques en faveur de l’enfance est désormais mieux documentée grâce à la publication récente du rapport relatif...
Dans un contexte de restrictions budgétaires annoncé par le gouvernement, la Protection Judiciaire de la Jeunesse (PJJ) figure parmi les secteurs où les effets...
Le rapport Woerth sur la décentralisation, publié le 30 mai 2024, propose plusieurs mesures pour améliorer la répartition des compétences et la gestion des...
La mesure figurait parmi les annonces du Premier ministre lors de son discours de politique générale : l’instauration de travaux d’intérêt éducatifs (TIE) pour les...
La dénonciation des actes violents commis par des adolescents et la responsabilité des parents de ces jeunes fait partie des sujets régulièrement brandis ces...
Décret du 16 février 2024 sur les conditions d’accueil exceptionnelles des mineurs ou jeunes majeurs au titre de l’aide sociale à l’enfance dans des...
L’association des départements de France a publié le 2 février une enquête réalisée auprès des conseils départementaux, avec pour but de documenter l’évolution de...
