Le 13 décembre, est enfin paru le « décret ESAT [1]». Le projet de décret en Conseil d’État avait été présenté au printemps par la DGCS, mais n’avait toujours pas été publié. L’article 136 de la loi « 3DS » de février 2022 (relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration) reprenait quant à lui plusieurs fondamentaux...