La Cour des comptes fait le point sur la politique d’inclusion professionnelle des personnes handicapées
Dans un rapport thématique publié le 27 janvier 2026, la Cour des comptes évalue la politique d'inclusion professionnelle des personnes handicapées, vingt ans après la loi de 2005.
"Cette politique publique repose sur un corpus juridique...
Le 25 août dernier, deux décrets et un arrêté sont venus préciser les mesures envisagées par la loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi.
Alors que l’esprit de la loi de décembre 2023 était d’encourager l’ouverture vers le milieu ordinaire du travail et la pleine participation à la...
Le 25 août 2025, deux décrets et un arrêté ont été publiés au Journal Officiel, marquant une étape clé dans la transformation des ESAT (Établissements et Services d’Aide par le Travail). Ces textes, pris en application de la loi pour le plein emploi du 18 décembre 2023, visent à...
La loi nº 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi a fait évoluer les droits des travailleurs handicapés en Esat en opérant un rapprochement avec ceux des salariés de droit commun, tant sur le plan collectif qu'individuel (Voir notre synthèse ICI).
Toutefois, les travailleurs handicapés qui exercent des...
Cass. soc., 14 décembre 2022, n°21-10.263
Un Esat ne peut rompre, de sa propre initiative, le contrat d’aide et de soutien par le travail d’un travailleur handicapé, en raison de son inaptitude constatée par le médecin du travail.
Dans cette affaire, un travailleur handicapé en Esat a été déclaré inapte...
Le 13 décembre, est enfin paru le « décret ESAT ». Le projet de décret en Conseil d’État avait été présenté au printemps par la DGCS, mais n’avait toujours pas été publié. L’article 136 de la loi « 3DS » de février 2022 (relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration)...
Un décret du 13 décembre 2022 complète les dispositions du Code de l’action sociale et des familles et également celles du Code du travail afin de renforcer les droits des travailleurs en Ésat en matière notamment de congés, de rémunération et de représentation collective.
Le travail le dimanche, exercé...
