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Que deviennent les 50 000 solutions ?

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Dans la région Auvergne-Rhône-Alpes, plusieurs contributions ont permis aux autorités d’établir leur diagnostic dont celles du Collectif 69, de l’Uriopss ARA ou encore des communautés 360. En leur sein, ont été soulignés de nombreux constats déjà bien connus : situations critiques des jeunes relevant de l’amendement Creton, ruptures de parcours de personnes en situation de handicap vieillissantes, listes d’attente interminables…

A ce titre, les territoires fragilisés dans le champ du handicap ont été fléchés dans le cadre du schéma régional de santé (SRS) 2023-2028.

La programmation des 50 000 solutions serait alors proportionnée en fonction de ce niveau de priorité du SRS. De toute évidence, cette programmation tend à évoluer au regard de la nature changeante des besoins des personnes sur une longue période.

A ce stade, l’ARS a déterminé des objectifs en fonction des contributions reçues et des territoires les plus fragilisés. La transmission du plan régional à la DGCS et à la CNSA a été effectuée le 31 mai.

Il est à noter que pour l’instant aucun projet n’est fixé et assuré. Sous réserve de la confirmation des derniers arbitrages régionaux et nationaux, plusieurs solutions pourraient être déployées.

Secteur enfant

Dispositifs de scolarisation TND 2024-2027 : hypothèse de création de 31 dispositifs sous réserve des échanges à venir avec le niveau national et les 3 académies. Montant réservé 8M€ : 280 places nouvelles créées – estimation provisoire – annonce d’un cadrage national par académie

Des besoins importants en SESSAD TND : des besoins prioritaires sur TSA, et DYS – des listes d’attente volumineuses 333 places créées

Des besoins en établissements en mode dispositif DIME DITEP, notamment pour des situations complexes : 161 solutions nouvelles créées. Projets d’AAP sur la métropole lyonnaise et en Isère

Des projets pour les enfants relevant de l’ASE et du champ du handicap : priorité politique commune à tous les départements. Un projet interdépartemental Allier-Puy de Dôme. 101 solutions nouvelles créées

Répit avec ouverture week-end et vacances : 56 solutions + 4 dispositifs de répit spécifiques

Repérage et interventions précoces

1- Les centres d’action médico-sociale précoce (CAMSP) (5,96M€, 45% des crédits), avec 350 places nouvelles créées

•Priorité nationale, en lien avec stratégie TND et démarche qualité (RBPP, outils)

•Analyse des besoins de renfort dans la région, au vu du taux d’équipement et des dotations historiques des CAMSP

-> Des besoins dans tous les départements pour augmenter les files actives, créer des offres sur des zones blanches (ex Ain), améliorer les parcours notamment en articulation avec les PCO

-> Plusieurs projets sur l’accompagnement très précoce en lien avec les accueils de jeunes enfants qui nécessitent un examen plus approfondi

2- Les Plateformes de coordination et d’orientation (PCO) (6,56 M€ en ARA, 50% des crédits)

•Politique prioritaire du gouvernement

•Finalisation de la couverture territoriale par une offre 7-12 ans et poursuite de l’accompagnement de la montée en charge (critères de répartition au regard de la population 0-12 ans susceptible de présenter un TND et des moyens déjà accordés)

•Développement de la guidance parentale

3- Le parcours paralysie cérébrale – polyhandicap (590 000€, 5% des crédits)

Organisation d’un parcours coordonné de diagnostic, de rééducation et de réadaptation des enfants en situation de polyhandicap ou ayant une paralysie cérébrale (40 000 enfants concernés France)

Ecole inclusive

-> Création de prestations directes en soutien de l’école inclusive et étayer les futurs Pôles d’Appui à la Scolarité (PAS) (4 expérimentateurs en-dehors de notre région)

-> Objectif : création de prestations directes, en lien avec les PAS sans soutien de la CDAPH

-> Environ 2520 solutions

Point d’attention : en attente de l’élaboration du cahier des charges des PAS et des offres médico-sociales associées au niveau national

Secteur adulte

Des projets de création de places d’établissement d’accueil médicalisé (EAM) et de maisons d’accueil spécialisées (MAS), surtout à destination d’un public présentant des TSA ou un handicap psychique (ex Ain, Métropole lyonnaise, Isère). 533 places dont 366 d’EAM et 167 de MAS

Les services :

– 242 places de SAMSAH

– 85 solutions services orientés vers l’emploi

Répit : plusieurs projets d’Accueil de jour médicalisés, d’hébergement temporaire, et renforcement de plateformes de répit, 100 places et solutions

Personnes en situation de handicap vieillissantes : 148 solutions nouvelles, plusieurs équipes PHV en EHPAD (ex Cantal, Ain, Haute-Loire), médicalisation de foyers de vie…

118 autres solutions comme par exemple les offres de transition 16-25 ans…

Des points de vigilance soulevés

Il faut toutefois conclure en ajoutant que l’ARS reste tributaire des décisions nationales, encore en cours de définition. Par exemple, des travaux sont encore en cours au niveau national sur les enveloppes « précoce » et « école ». L’enveloppe école ne peut être déployée sans le cahier des charges des Pôles d’Appui à la Scolarisation (PAS). Une instruction est également attendue pour le public en double vulnérabilité ASE / handicap.

Somme toute, le réseau Uriopss-Uniopss regrette et alerte quant à plusieurs points. A cet égard, les crédits débloqués dans le cadre de ce plan des 50 000 solutions ne peuvent remplacer des moyens pérennes. De plus, les mesures nouvelles annoncées lors des 50 000 solutions ne sont pas si nouvelles. Nous les retrouvons au sein des multiples stratégies et plans nationaux, comme la stratégie aidants du 6 octobre 2023, la stratégie nationale 2023-2027 pour les troubles du neurodéveloppement ou encore au sein des crédits prévus par la future instruction budgétaire personne âgée / personne en situation de handicap 2024. Les mesures qui y sont annoncées sont intégrées dans l’enveloppe globale des 50 000 solutions.

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