Explorez plus d'articles en...

Actualité

Les plus populaires

SRP : Repérer plus tôt, agir plus vite

Une enveloppe inscrite dans la poursuite du "Plan 50 000 solutions"L'instruction budgétaire du 16 juin 2026 prévoit une enveloppe de 174,8 millions d’euros destinée...

Virage préventif : changer de boussole pour penser la santé autrement

La Commission santé de l’Uniopss du 10 juin 2026 a consacré ses travaux au virage préventif de la protection sociale. À travers les interventions...

Transparence salariale : l’avant-projet de loi de transposition évolue

La transposition en droit français de la directive européenne relative à la transparence des rémunérations franchit une nouvelle étape. Le 5 juin 2026, le...

Pôles d’appui à la scolarité (PAS) : une généralisation de fait malgré le refus du Parlement ?

L’instruction n° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/DFO/2026/80 du 16 juin 2026, relative à la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux, prévoit une enveloppe de 174,8 millions d’euros...

Annualisation du temps de travail : comment calculer le seuil de déclenchement des heures supplémentaires en cas d’arrêt maladie ?

En l'espèce, une salariée employée en qualité d'agent de sécurité était soumise à un accord collectif d'entreprise organisant l'aménagement du temps de travail sur...

Rupture conventionnelle : baisse de l’indemnisation chômage dès septembre 2026.

La loi n° 2026-470 du 11 juin 2026 donne une base légale à la réduction de la durée maximale d’indemnisation chômage des salariés ayant...

RGDU: gel du SMIC de référence au 1er janvier 2026

Le Décret n° 2026-509 du 12 juin 2026, publié au Journal officiel du 14 juin, acte le gel du barème de la réduction générale...

Une rupture conventionnelle proposée pendant un arrêt maladie ne suffit pas à faire présumer une discrimination.

Dans cette affaire, un salarié été placé en arrêt de travail au cours de deux périodes. À son retour du premier arrêt de travail,...

Heures supplémentaires : l’interdiction de l’employeur n’exclut pas leur paiement lorsqu’elles sont nécessaires

Dans cette affaire, un salarié soutenait avoir accompli de nombreuses heures supplémentaires, qu’il justifiait par des relevés d’horaires transmis à l’employeur. Il indiquait également...

Le Fonds d’intervention régional 2026

L’arrêté du 8 juin 2026 fixe le montant pour l’année des crédits attribués aux ARS au titre du Fonds d’intervention régional (FIR).Pour la région...

Campagne budgétaire des SMJPM et des SDPF

La publication de la campagne budgétaire des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des services délégués aux prestations familiales est une...

Actualités des EHPAD pour 2026

La campagne budgétaire 2026 est l’occasion pour la DGCS de fixer les objectifs sectoriels des politiques publiques et de rappeler les enjeux et informations...

Mesures relatives aux SSIAD et aux SAD prévues par l’instruction budgétaire de juin 2026

La réforme tarifaire des SSIAD et des SAD mixtes de 2023 prévoit une période de convergence tarifaire ; depuis 2025, les SSIAD en convergence négative...

Protection des lanceurs d’alerte : l’appropriation avance, les réponses publiques tardent

FOCUS — Le deuxième rapport bisannuel du Défenseur des droits constate moins une évolution substantielle du cadre juridique des lanceurs d’alerte qu’une appropriation progressive...

La HAS publie un guide sur l’élaboration du PPA dans le DUI

Si certains PPA n’intègrent pas encore la nomenclature SERAFIN-PH, ils doivent désormais s’appuyer sur une trame adaptée pour être pleinement intégré au DUI.La Haute...

Ce qu’il faut retenir de la campagne budgétaire du secteur autonomie en 2026

Les publications du 16 juin de l’arrêté du 15 juin 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif de dépenses et le montant total annuel des...

Les mesures ciblées par la campagne de financement PA-PH 2026

L’actualité sur la campagne de financement des ESMS du secteur PA-PH mentionne de nombreux chiffres : montant des DRL, financements alloués à certaines mesures, taux...

Campagne budgétaire 2026 des ESMS accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques

Eléments généraux et enveloppe budgétaireLa présente instruction définit les priorités d’emploi des crédits confiés aux agences régionales de santé pour la campagne budgétaire 2026...

Actualités budgétaires 2026 du secteur PH

L’instruction n° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/DFO/2026/80 du 16 juin 2026 relative aux orientations de la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation...

Publications du secteur – Juillet-Août 2026

Retrouvez chaque mois un condensé des publications du secteurSanté mentale : pour une politique humaine, solidaire et citoyenne, une priorité urgente­Uniopss, CNSJ • Contributions...