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Virage préventif : changer de boussole pour penser la santé autrement
La Commission santé de l’Uniopss du 10 juin 2026 a consacré ses travaux au virage préventif de la protection sociale. À travers les interventions...
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Transparence salariale : l’avant-projet de loi de transposition évolue
La transposition en droit français de la directive européenne relative à la transparence des rémunérations franchit une nouvelle étape. Le 5 juin 2026, le...
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Pôles d’appui à la scolarité (PAS) : une généralisation de fait malgré le refus du Parlement ?
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Annualisation du temps de travail : comment calculer le seuil de déclenchement des heures supplémentaires en cas d’arrêt maladie ?
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Rupture conventionnelle : baisse de l’indemnisation chômage dès septembre 2026.
La loi n° 2026-470 du 11 juin 2026 donne une base légale à la réduction de la durée maximale d’indemnisation chômage des salariés ayant...
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RGDU: gel du SMIC de référence au 1er janvier 2026
Le Décret n° 2026-509 du 12 juin 2026, publié au Journal officiel du 14 juin, acte le gel du barème de la réduction générale...
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Une rupture conventionnelle proposée pendant un arrêt maladie ne suffit pas à faire présumer une discrimination.
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Heures supplémentaires : l’interdiction de l’employeur n’exclut pas leur paiement lorsqu’elles sont nécessaires
Dans cette affaire, un salarié soutenait avoir accompli de nombreuses heures supplémentaires, qu’il justifiait par des relevés d’horaires transmis à l’employeur. Il indiquait également...
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Le Fonds d’intervention régional 2026
L’arrêté du 8 juin 2026 fixe le montant pour l’année des crédits attribués aux ARS au titre du Fonds d’intervention régional (FIR).Pour la région...
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Campagne budgétaire des SMJPM et des SDPF
La publication de la campagne budgétaire des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des services délégués aux prestations familiales est une...
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Actualités des EHPAD pour 2026
La campagne budgétaire 2026 est l’occasion pour la DGCS de fixer les objectifs sectoriels des politiques publiques et de rappeler les enjeux et informations...
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Mesures relatives aux SSIAD et aux SAD prévues par l’instruction budgétaire de juin 2026
La réforme tarifaire des SSIAD et des SAD mixtes de 2023 prévoit une période de convergence tarifaire ; depuis 2025, les SSIAD en convergence négative...
Trait d’Union Juillet-Aout 2023 n°07
Protection des lanceurs d’alerte : l’appropriation avance, les réponses publiques tardent
FOCUS — Le deuxième rapport bisannuel du Défenseur des droits constate moins une évolution substantielle du cadre juridique des lanceurs d’alerte qu’une appropriation progressive...
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La HAS publie un guide sur l’élaboration du PPA dans le DUI
Si certains PPA n’intègrent pas encore la nomenclature SERAFIN-PH, ils doivent désormais s’appuyer sur une trame adaptée pour être pleinement intégré au DUI.La Haute...
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Les mesures ciblées par la campagne de financement PA-PH 2026
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Campagne budgétaire 2026 des ESMS accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques
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Actualités budgétaires 2026 du secteur PH
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Publications du secteur – Juillet-Août 2026
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