Retrouvez chaque mois un condensé des textes réglementaires.
Liberté d'aller et venir - Protection et sécurité | Définition de l'obligation de moyens des ESMS en...
Retrouvez chaque mois un condensé des publications du secteur
Neutraliser le monde associatif – Enquête sur une injonction à la dépolitisation
Observatoire des libertés associatives • Rapport •...
Dans une actualité publiée sur son site le 29 janvier, l’Urssaf annonce que deux nouvelles prestations bénéficient de règles d’exonération spécifiques à compter du...
Attractivité des métiers : l’Igas prône une nouvelle stratégie de réduction des risques professionnels
Dans une lettre du 3 décembre 2024, l’Inspection générale des affaires...
Lancé depuis 2021, le programme ESMS numérique vise à généraliser l’usage du dossier usager informatisé (DUI) dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux...
Deux décrets du 24 février 2026, publiés au Journal officiel du 25 février, modifient les conditions d’éligibilité et de prise en charge de certaines...
Conclu au sein de la Commission Paritaire Nationale du Dialogue Social de l’ESS, l’accord national sur les parcours professionnels et l’attractivité des entreprises de...
L'IA (Intelligence Artificielle) fait beaucoup parler d'elle actuellement. Elle révèle nos craintes de standardisation, de déshumanisation face aux algorithmes, de déclassement de notre intelligence...
L’UNICEF France publie la première photographie nationale consolidée des droits de l’enfant, à travers le lancement de son Observatoire des droits de l’enfant.
Ce...
À l’approche des élections municipales et métropolitaines de 2026, la question de l’exercice effectif du droit de vote des personnes en situation de vulnérabilité...
Deux avenants font l'objet d'un agrément par arrêté du 20 janvier 2026:
1-L’avenant 71/2025 du 09/07/2025 portant sur:
La prise en compte des dispositions issues de...
Dans cette affaire, une salariée, engagée en qualité de responsable de service par une association, a signé une rupture conventionnelle avec sa directrice. Contestant...
Une association, une fondation, ou toute institution non lucrative sans bénévole ne peut fonctionner : Pourquoi ? Parce que c’est le fondement même de son objet...
