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EPRD 2026 : échéance du 30 juin

Cette année encore, l’adoption au mois de février du budget de l’Etat conduit à une campagne budgétaire tardive pour la tarification des établissements et...

BAREMES ET CHIFFRES JUIN 2026

Chaque mois sur la revue Trait d'Union, vous retrouverez dans cette rubrique quelques éléments chiffrés concernant notre secteur.SMIC: 12,31 € (taux horaire) à...

Projet de loi relatif à la protection des enfants : la refondation attendra

En juillet 2019, la mission d’information de l’Assemblée nationale sur l’aide sociale à l’enfance, présidée par Alain Ramadier et rapportée par Perrine Goulet, constatait...

Carburant: les demandes d’aide sont ouvertes jusqu’au 30 juillet 2026.

Destinée à limiter les effets de la hausse des coûts du carburant, un décret nº 2026-333 du 30 avril 2026 a mis en place une...

Accident du travail/maladie professionnelle: entrée en vigueur de la réforme de l’incapacité permanente au 1er novembre 2026

Pour mémoire, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 a opéré une refonte du système de calcul de l’indemnisation versée en...

Loi de simplification de la vie économique: les principales mesures en droit du travail

La loi n° 2026-403 du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique comporte quelques dispositions intéressant le droit du travail. Si le...

Vote électronique : la CNIL actualise ses recommandations pour les élections professionnelles

La CNIL a publié, le 24 avril 2026, une nouvelle recommandation relative à la sécurité des systèmes de vote électronique, venant remplacer le référentiel...

Le Smic et le minimum garanti (MG) sont relevés à compter du 1er Juin.

Pour mémoire, la loi prévoit une revalorisation automatique du Smic lorsque l’indice des prix à la consommation augmente d’au moins 2 % par rapport...

Vagues de chaleur: consignes de la DGT aux inspecteurs du travail et aux Dreets pour 2026.

Dans une instruction du 22 mai 2026 (ci-dessous), la DGT rappelle aux services de l’inspection du travail et aux Dreets les orientations à suivre...

BRANCHE DE L’AIDE A DOMICILE: CCU BAD

Deux avenants sont agréés par Arrêté du 21 mai 2026 (JO du 24/05/2026):L'avenant n°74/2026 du 22/01/2026 relatif à l'actualisation de la classification des emplois...

Congé supplémentaire de naissance: précisions sur l’indemnisation et les règles de non cumul

Créé par la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025, le congé supplémentaire de naissance constitue un nouveau droit ouvert à chacun des parents...

Congé supplémentaire de naissance: un décret précise les modalités de mise en œuvre

Créé par la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025, le congé supplémentaire de naissance constitue un nouveau droit ouvert à chacun des parents...

Quel budget pour les CHRS en 2026 ?

Décryptage de l'instruction budgétaireLe 27 avril, le ministre de la Ville et du Logement a adressé aux préfets l’instruction budgétaire relative au financement...

Pilotage renforcé : quelles marges de manœuvre pour les CHRS ?

La DIHAL, à travers l’instruction du 27 avril 2026 relative à la campagne budgétaire des CHRS pour 2026, a fixé ses priorités qui sont...

Aide à domicile : encore un effort, ça va passer 

Le secteur de l’aide à domicile vient d’enchaîner une série de décisions qui, prises isolément, pourraient passer pour des arbitrages techniques. En réalité, elles dessinent...

Diplôme d’Etat d’Assistant Familial: précisions sur les modalités de mise en oeuvre de la réforme.

Une instruction interministérielle du 23 février 2026 publiée le 1er avril précise les modalités de mise en œuvre de la réforme du diplôme d’État...

BAREMES ET CHIFFRES FEVRIER 2026

Chaque mois sur la revue Trait d'Union, vous retrouverez dans cette rubrique quelques éléments chiffrés concernant notre secteur.SMIC: 12,02 € (1823,03 € mensuels)...

BRANCHE DE L’AIDE A DOMICILE: CCU BAD

Un arrêté du 26 mars 2026 procède à l'extension de l'avenant n° 70/2025 du 9 juillet 2025 .Rappelons que cet avenant, agréé par...

Repos hebdomadaire et repos quotidien dans la CCN 1966 : le repos global de 60 heures est conforme aux exigences européennes.

En l’espèce, une salariée, aide médico-psychologique, relevant de la convention collective nationale du 15 mars 1966 sollicitait des dommages-intérêts au titre de la violation...

Rapport d’activité 2025 du Défenseur des droits : hausse des saisines et le handicap toujours premier motif de discrimination

Chaque année, le Défenseur des droits (DDD), autorité administrative indépendante, rend compte de son activité à travers un rapport annuel couvrant ses cinq domaines...