La réforme fiscale sur la généralisation de la facture électronique est prévue en France depuis 2020 par l’administration. Cette réforme a vu son calendrier...
Le dispositif proposé aux salariés dans le cadre d'un licenciement économique dans les entreprises de moins de 1 000 salariés, est prolongé jusqu'au 31...
L’Urssaf a publié, le 15 janvier, une version actualisée de son guide pratique relatif aux prestations versées par les CSE, intégrant les plafonds d’exonération...
Nous vous proposons, à travers une série d'articles thématiques, un panorama des principales mesures portées par la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025...
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En l’espèce, un salarié licencié pour faute grave en raison de faits de harcèlement sexuel, a contesté le bien fondé de cette mesure disciplinaire en...
La Cour des comptes fait le point sur la politique d’inclusion professionnelle des personnes handicapées
Dans un rapport thématique publié le 27 janvier 2026, la...
Résumé : Le rapport IGAS-CGAAER de décembre 2025 souligne les limites des politiques alimentaires actuelles et annonce un nouveau cadre stratégique national pour 2026....
Afin d’améliorer l’accès aux soins sur l’ensemble du territoire, il est créé un réseau de structures de soins de premier recours dénommées structures “France...
Nous vous proposons, à travers une série d'articles thématiques, un panorama des principales mesures portées par la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025...
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Alors que le greenwashing fait l’objet d’une vigilance croissante, l’ADEME publie en décembre 2025, un guide pratique pour aider les communicants à éviter le...
La CNIL rend public son plan stratégique 2025-2028, destiné à guider son action en matière de protection des données personnelle.
La Commission nationale de l’informatique...
La France dévoile sa stratégie cybersécurité 2026-2030 face aux cybermenaces.
Le 29 janvier 2026, le gouvernement a dévoilé sa stratégie nationale de cybersécurité 2026-2030. Présentée comme une...
Retrouvez chaque mois un condensé des publications du secteur
Rapport de l’Observatoire des droits de l’enfant 2026
Observatoire des droits de l'enfant (UNICEF FRANCE) • Rapport •...
Retrouvez chaque mois un condensé des textes réglementaires.
Accidents de trajet : quelles sont les dispositions réglementaires applicables ? | Accidents de la circulation, glissades,...
Chaque mois sur la revue Trait d'Union, vous retrouverez dans cette rubrique quelques éléments chiffrés concernant notre secteur.
SMIC: 12,02 € (1823,03 € mensuels)...
La publication, à l’automne 2025, des premiers résultats de l’évaluation de la qualité des ESMS a ouvert une séquence politique à part entière.
Pour la...
