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Actualité
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Gestion / Tarification
EPRD 2026 : échéance du 30 juin
Cette année encore, l’adoption au mois de février du budget de l’Etat conduit à une campagne budgétaire tardive pour la tarification des établissements et...
Barème et chiffres
BAREMES ET CHIFFRES JUIN 2026
Chaque mois sur la revue Trait d'Union, vous retrouverez dans cette rubrique quelques éléments chiffrés concernant notre secteur.SMIC: 12,31 € (taux horaire) à...
Édito
Projet de loi relatif à la protection des enfants : la refondation attendra
En juillet 2019, la mission d’information de l’Assemblée nationale sur l’aide sociale à l’enfance, présidée par Alain Ramadier et rapportée par Perrine Goulet, constatait...
Barème et chiffres
Carburant: les demandes d’aide sont ouvertes jusqu’au 30 juillet 2026.
Destinée à limiter les effets de la hausse des coûts du carburant, un décret nº 2026-333 du 30 avril 2026 a mis en place une...
Droit social
Accident du travail/maladie professionnelle: entrée en vigueur de la réforme de l’incapacité permanente au 1er novembre 2026
Pour mémoire, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 a opéré une refonte du système de calcul de l’indemnisation versée en...
Droit social
Loi de simplification de la vie économique: les principales mesures en droit du travail
La loi n° 2026-403 du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique comporte quelques dispositions intéressant le droit du travail. Si le...
Droit social
Vote électronique : la CNIL actualise ses recommandations pour les élections professionnelles
La CNIL a publié, le 24 avril 2026, une nouvelle recommandation relative à la sécurité des systèmes de vote électronique, venant remplacer le référentiel...
Année 2026
Le Smic et le minimum garanti (MG) sont relevés à compter du 1er Juin.
Pour mémoire, la loi prévoit une revalorisation automatique du Smic lorsque l’indice des prix à la consommation augmente d’au moins 2 % par rapport...
Droit social
Vagues de chaleur: consignes de la DGT aux inspecteurs du travail et aux Dreets pour 2026.
Dans une instruction du 22 mai 2026 (ci-dessous), la DGT rappelle aux services de l’inspection du travail et aux Dreets les orientations à suivre...
Conventions collectives
BRANCHE DE L’AIDE A DOMICILE: CCU BAD
Deux avenants sont agréés par Arrêté du 21 mai 2026 (JO du 24/05/2026):L'avenant n°74/2026 du 22/01/2026 relatif à l'actualisation de la classification des emplois...
Droit social
Congé supplémentaire de naissance: précisions sur l’indemnisation et les règles de non cumul
Créé par la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025, le congé supplémentaire de naissance constitue un nouveau droit ouvert à chacun des parents...
Droit social
Congé supplémentaire de naissance: un décret précise les modalités de mise en œuvre
Créé par la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025, le congé supplémentaire de naissance constitue un nouveau droit ouvert à chacun des parents...
Gestion / Tarification
Quel budget pour les CHRS en 2026 ?
Décryptage de l'instruction budgétaireLe 27 avril, le ministre de la Ville et du Logement a adressé aux préfets l’instruction budgétaire relative au financement...
Flash info
Pilotage renforcé : quelles marges de manœuvre pour les CHRS ?
La DIHAL, à travers l’instruction du 27 avril 2026 relative à la campagne budgétaire des CHRS pour 2026, a fixé ses priorités qui sont...
Édito
Aide à domicile : encore un effort, ça va passer
Le secteur de l’aide à domicile vient d’enchaîner une série de décisions qui, prises isolément, pourraient passer pour des arbitrages techniques. En réalité, elles dessinent...
Droit social
Diplôme d’Etat d’Assistant Familial: précisions sur les modalités de mise en oeuvre de la réforme.
Une instruction interministérielle du 23 février 2026 publiée le 1er avril précise les modalités de mise en œuvre de la réforme du diplôme d’État...
Barème et chiffres
BAREMES ET CHIFFRES FEVRIER 2026
Chaque mois sur la revue Trait d'Union, vous retrouverez dans cette rubrique quelques éléments chiffrés concernant notre secteur.SMIC: 12,02 € (1823,03 € mensuels)...
Conventions collectives
BRANCHE DE L’AIDE A DOMICILE: CCU BAD
Un arrêté du 26 mars 2026 procède à l'extension de l'avenant n° 70/2025 du 9 juillet 2025 .Rappelons que cet avenant, agréé par...
Droit social
Repos hebdomadaire et repos quotidien dans la CCN 1966 : le repos global de 60 heures est conforme aux exigences européennes.
En l’espèce, une salariée, aide médico-psychologique, relevant de la convention collective nationale du 15 mars 1966 sollicitait des dommages-intérêts au titre de la violation...
Autonomie
Rapport d’activité 2025 du Défenseur des droits : hausse des saisines et le handicap toujours premier motif de discrimination
Chaque année, le Défenseur des droits (DDD), autorité administrative indépendante, rend compte de son activité à travers un rapport annuel couvrant ses cinq domaines...

