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Droit de visite en ESMS : ce qui change avec l’instruction du 1er avril 2026
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Durée de conservation des données RH: publication du référentiel de la CNIL
Dans une publication du 2 avril 2026, la CNIL met à disposition un référentiel précisant les durées de conservation applicables aux données à caractère...
Trait d’Union Mai 2026 n°04
La réforme des diplômes du travail social: éléments de précision
Pour mémoire, cinq arrêtés du 6 octobre 2025 ont réformé les diplômes d’État du travail social.Cette révision concernait les diplômes de niveau 6...
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Plateformes d’accompagnement et de répit (PFR) : une enquête nationale pour mieux piloter l’activité
Une note d’information du 13 avril prévoit la mise en œuvre d’une collecte nationale de données relatives aux plateformes d’accompagnement et de répit (PFR),...
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Compte Personnel de Formation (CPF) : le reste à charge est relevé
Un décret du 30 mars 2026 fixe le montant de la participation obligatoire au financement des formations éligibles au compte personnel de formation.Son montant est désormais...
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Ancienneté et maintien de salaire : aucune restriction en cas de suspension du contrat de travail.
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PJJ : campagne budgétaire 2026
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