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Le décret n° 2025-1348 du 26 décembre 2025 détermine le contenu du diagnostic qui doit précéder la négociation d'accords collectifs sur l'emploi des salariés...
Pour l’année 2026, la participation obligatoire au financement des formations éligibles au CPF est revalorisée par Arrêté du 30 décembre 2025.
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Retrouvez chaque mois un condensé des textes réglementaires.
1000 premiers jours de l'enfant - déclinaison territoriale| Instruction n° DGCS/SD2/DGS/2025/159 du 8 décembre 2025 relative à...
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La prestation de compensation du handicap - Un coût croissant, une cohérence à renforcer
Cour des comptes...
L'Arrêté du 22 décembre 2025 fixe les valeurs mensuelle et journalière du plafond de la sécurité sociale applicables à compter du 1er janvier 2026.
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Conformément à l’article L. 433-1, alinéa 4, du Code de l’action sociale et des familles, les permanents responsables et assistants permanents des lieux de...
Par une décision en date du 4 novembre 2025, le tribunal administratif de Bordeaux a condamné l'État à rembourser au centre communal d’action sociale...
