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Actualité
Les plus populaires
Documentation
Publications du secteur – Mai 2026
Retrouvez chaque mois un condensé des publications du secteurDévelopper une dynamique collective d'amélioration des conditions de travail dans les établissements et services de la...
Flash info
Information importante – coupe SERAFIN
Mesdames, messieurs,Chers adhérents,Il ne reste plus que quelques jours pour saisir vos données dans SIDOBA-SERAFIN. La première phase du recueil prendra fin ce dimanche...
Flash info
Santé mentale : l’Uniopss salue la création d’une délégation interministérielle et appelle à des moyens à la hauteur des enjeux
L'Uniopss salue l'engagement du gouvernement en faveur de la création d'une délégation interministérielle à la santé mentale, condition indispensable à une politique cohérente et...
Vie associative
36e congrès de l’Uniopss – Paris – 31 mars et 1er avril 2026 – Intervention de Daniel Goldberg, Président de l’Uniopss
https://www.youtube.com/watch?v=-oNajixvFGgMesdames, Messieurs, chers amis,Je vous ai dit hier mon plaisir de vous retrouver. Je veux partager avec vous les enjeux de la période tels...
Conventions collectives
ANI sur le « dialogue social »: l’arrêté d’extension est publié.
Pour mémoire, l’accord national interprofessionnel (ANI) daté du 14 novembre 2024 relatif à l’évolution du dialogue social a prévu la suppression de la limitation à...
Droit social
Loi du 24 octobre 2025 portant transposition des ANI: Questions-réponses du ministère du Travail relatif à l’entretien de parcours professionnel
Dans le prolongement de notre article consacré aux principales évolutions issues de la loi n° 2025-989 du 24 octobre 2025, dite « loi Seniors...
Droit social
Taxe d’apprentissage: des précisions sur l’assujettissement des structures à but non lucratif
Pour rappel, conformément à la loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026, les associations, organismes, fondations, fonds de dotation,...
Droit social
Apprentissage : l’aide exceptionnelle est à nouveau ouverte.
Le décret n° 2026-168 du 6 mars 2026 réactive l'aide exceptionnelle à l’embauche d’apprentis pour les contrats conclus à compter du 8 mars avec...
Conventions collectives
BRANCHE DE L’AIDE A DOMICILE: CCU BAD
L'avenant n°72/2025 du 17/10/2025 dont l'objet porte sur "la revalorisation des coefficients des grilles salariales pour l'ensemble des professionnels de la branche prenant en...
Droit social
L’inaptitude du salarié peut-elle être constatée à l’issue d’une visite initiée par le médecin du travail ?
En l’espèce, un salarié en arrêt de travail de manière continue depuis plusieurs années a été reçu par le médecin du travail le 16...
Droit social
Indemnité légale de licenciement : l’accident de trajet est exclu du calcul de l’ancienneté.
En l’espèce, un salarié, engagé en 1995 et ayant évolué au sein de l’entreprise, a pris acte de la rupture de son contrat de...
Droit social
Représentant syndical au CSE d’établissement : le seuil de 300 salariés s’apprécie au niveau de l’entreprise et non de l’établissement
L’affaire concernait une entreprise employant plus de 300 salariés, mais comportant un établissement distinct dont l’effectif était inférieur à ce seuil. A la suite...
Droit social
Transparence salariale : un avant-projet de loi transpose la directive européenne.
Le ministère du Travail a transmis aux partenaires sociaux, le 6 mars 2026, un avant-projet de loi visant à transposer la directive européenne du...
Droit social
Un comportement managérial dégradant les conditions de travail peut suffire à caractériser un harcèlement moral.
En l’espèce, une salariée engagée en qualité de vendeuse estimait avoir été victime de harcèlement moral au sein de la boutique dans laquelle elle...
Droit social
Suspension du contrat pour maladie professionnelle: les fautes antérieures peuvent fonder un licenciement.
Une salariée engagée en qualité de comptable est placée en arrêt de travail pour maladie professionnelle. Le 7 mai 2020, alors que son contrat...
Numérique
Santé connectée : une diffusion réelle, mais des écarts significatifs
Ce que révèle le baromètre santé connectée 2026 de l’EDHEC.Portée par l’essor de l’intelligence artificielle, la santé connectée s’installe progressivement dans les usages et...
Santé
Addictions aux écrans : quand la médecine entre dans l’univers du gaming
MedecinGeek ou la prévention des usages numériques par la science.Le projet MedecinGeek se présente comme un dispositif médical de prévention et de communication consacré...
Numérique
Panorama 2025 : une cybermenace en mutation
Imbrications des acteurs, montée des exfiltrations de données, complexification des attaques : le panorama de la cybermenace 2025 publié par l’ANSSI décrit une cybermenace moins...
Numérique
Numérique de la santé : la doctrine 2026 précise ses nouvelles orientations
La publication de la doctrine du numérique en santé 2026 s’inscrit dans la continuité de la stratégie nationale visant à structurer le développement des services...
Personne en situation de Handicap
Vie affective et sexuelle, lutte contre les violences : le gouvernement dévoile son plan d’actions 2026-2027
Lancement du plan d’actions 2026-2027 : structurer la reconnaissance d’un droit fondamentalDévoilée le 18 février, la feuille de route gouvernementale consacrée à la vie...

