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La question nous est posée par un adhérent gestionnaire d’un CHRS. A défaut de fournir les repas, l’établissement dispense une aide alimentaire aux personnes...

La loi du 24 octobre 2025 portant transposition des ANI: ZOOM sur l’entretien de parcours professionnel

La loi n° 2025-989 du 24 octobre 2025, dite « loi Seniors », opère une refonte de l’entretien professionnel, désormais redesigné comme «...

L’application « Carte Vitale » est désormais disponible partout pour tous les assurés

Accessible à partir du 18 novembre 2025 à l’ensemble des assurés, l’application « Carte Vitale » marque une nouvelle étape dans la dématérialisation des services publics de...

Digital omnibus : derrière la simplification, le recul des droits numériques fondamentaux

En ligne de mire, la proposition de règlement Digital Omnibus susceptible de refondre le cadre numérique européen. Le 20 novembre dernier, la Commission européenne a dévoilé...

Alerte de la DGCS sur les contrôles des antécédents judiciaires des professionnels et bénévoles

Résumé : À la suite de nombreuses sollicitations concernant des demandes d’attestation d’honorabilité pour des professionnels ou bénévoles intervenant dans des secteurs autres que...

Accès à l’emploi pour les personnes handicapées : état des lieux et perspectives

Résumé : À l’occasion des vingt ans de la loi « Handicap » de 2005 et de la Semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées (SEEPH),...

Scolarisation des jeunes handicapés : un rapport qui montre des progrès significatifs mais des écarts persistent

Résumé : Dans un rapport publié le 6 novembre 2025, la Drees dresse un état des lieux de la scolarisation des enfants et adolescents...

Repos hebdomadaire : la semaine civile est l’unique référence

En l’espèce, un salarié a pris acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de son employeur, au motif (notamment) que...

Télétravail médicalement préconisé: l’employeur peut-il refuser?

En l’espèce, une salariée a fait l’objet de plusieurs préconisations médicales tendant à un aménagement de son poste de travail. Le médecin du travail...

Apprentissage : suspension du versement des aides jusqu’en mars 2026.

Pour rappel, le décret n° 2025-1031 du 31 octobre 2025 a modifié les modalités de versement de l’aide unique et de l’aide exceptionnelle versées...

Congés payés et maladie: l’expiration du délai de report entraîne-t-elle la perte automatique des congés ?

En l’espèce, un salarié de la SNCF a été placé en arrêt de travail du 3 mai 2017 au 3 mars 2019, puis, à...

Comment les freins psychosociaux redessinent l’accès au numérique

Sur le papier le numérique s’est démocratisé et fait partie intégrante du quotidien de chacun. Enfin en théorie. Dans les faits, la réalité est...

Publications du secteur – Décembre 2025

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Textes règlementaires – Décembre 2025

Retrouvez chaque mois un condensé des textes réglementaires. APA | Adoption d’un amendement qui vise à ce que l’Etat prenne en charge, à parts égales...

Loi de Murphy : faut-il croire à la fatalité dans nos projets sociaux et médico-sociaux ?

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DGCCRF : le risque venu du code de la consommation

Vos contrats de séjour, vos brochures sites internet ou autres brochures sont-ils bien conformes au droit de la consommation ? La DGCCRF (Direction générale de...

Quand la chambre régionale des comptes examine aussi votre gouvernance

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Inaptitude et obligation de reclassement: l’employeur doit reconsulter le médecin du travail en cas de contestation du poste proposé.

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Apprentissage : nouvelles modalités de versement des aides financières.

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Pas d’indemnités spécifiques pour le salarié inapte après un accident de trajet.

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