Explorez plus d'articles en...

Actualité

Les plus populaires

Élections 2026 : faire vivre le droit de vote des personnes âgées et des personnes en situation de handicap

À l’approche des élections municipales et métropolitaines de 2026, la question de l’exercice effectif du droit de vote des personnes en situation de vulnérabilité...

Prise en compte des congés payés pour le seuil de déclenchement des heures supplémentaires: de nouvelles précisions

Pour mémoire, dans un arrêt du 10 septembre 2025 ( Cass. soc. 10-9-2025 no 23-14.455 FP-BR), la Cour de cassation a fait application de...

Le médecin peut-il constater l’inaptitude d’un salarié en arrêt de travail lors d’une visite de reprise ?

En l'espèce, un salarié est placé à plusieurs reprises en arrêt de travail avec différentes prolongations. Le 8 février 2023, pendant la période de...

BRANCHE DE L’AIDE A DOMICILE: CCU BAD

Deux avenants font l'objet d'un agrément par arrêté du 20 janvier 2026:1-L’avenant 71/2025 du 09/07/2025 portant sur:La prise en compte des dispositions issues de...

Dans une association, qui a le pouvoir de signer une rupture conventionnelle ?

Dans cette affaire, une salariée, engagée en qualité de responsable de service par une association, a signé une rupture conventionnelle avec sa directrice. Contestant...

Dialogue social, emploi des seniors et reconversions: la mise en oeuvre de la période de reconversion est fixée.

Deux textes — Décret n° 2026-39 du 28 janvier 2026 et Décret n° 2026-40 du 28 janvier 2026 — précisent le régime juridique et...

De l’importance des bénévoles !

Une association, une fondation, ou toute institution non lucrative sans bénévole ne peut fonctionner :  Pourquoi ? Parce que c’est le fondement même de son objet...

A quoi les ESSMS doivent s’attendre en 2026

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 qui a été publiée au journal officiel du 31 décembre 2025, prévoit un certain...

Facturation électronique : pour qui ? comment ? et pourquoi ?

La réforme fiscale sur la généralisation de la facture électronique est prévue en France depuis 2020 par l’administration. Cette réforme a vu son calendrier...

Contrat de sécurisation professionnelle

Le dispositif proposé aux salariés dans le cadre d'un licenciement économique dans les entreprises de moins de 1 000 salariés, est prolongé jusqu'au 31...

Activités sociales et culturelles du CSE : l’Urssaf publie le guide actualisé pour 2026

L’Urssaf a publié, le 15 janvier, une version actualisée de son guide pratique relatif aux prestations versées par les CSE, intégrant les plafonds d’exonération...

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026: le congé supplémentaire de naissance

Nous vous proposons, à travers une série d'articles thématiques, un panorama des principales mesures portées par la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025...

La loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2026: mesures relatives à la paye

Nous vous proposons, à travers une série d'articles thématiques, un panorama des principales mesures portées par la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025...

En matière de harcèlement sexuel, la preuve est libre : l’enquête interne n’est pas nécessaire

En l’espèce, un salarié licencié pour faute grave en raison de faits de harcèlement sexuel, a contesté le bien fondé de cette mesure disciplinaire en...

ESAT : premiers résultats de l’expérimentation du parcours d’orientation piloté par France Travail

La Cour des comptes fait le point sur la politique d’inclusion professionnelle des personnes handicapéesDans un rapport thématique publié le 27 janvier 2026, la...

Manger mieux pour vivre mieux

Résumé : Le rapport IGAS-CGAAER de décembre 2025 souligne les limites des politiques alimentaires actuelles et annonce un nouveau cadre stratégique national pour 2026....

Réseau « France Santé » : des soins accessibles pour tous et partout 

Afin d’améliorer l’accès aux soins sur l’ensemble du territoire, il est créé un réseau de structures de soins de premier recours dénommées structures “France...

La loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2026: mesures relatives à la retraite

Nous vous proposons, à travers une série d'articles thématiques, un panorama des principales mesures portées par la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025...

La loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2026: mesures relatives à la maladie et aux AT/MP

Nous vous proposons, à travers une série d'articles thématiques, un panorama des principales mesures portées par la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025...

Maladie et congés payés : les congés antérieurement acquis et reportés sont exclus du plafond légal

En l’espèce, une salariée a été placée en arrêt de travail pour cause de maladie pour maladie ordinaire, d’une durée totale d’environ dix mois...