En l’espèce, un salarié placé en télétravail durant deux ans, n’a pas bénéficié des titres-restaurant habituellement attribués aux salariés travaillant sur site. Il saisit...
Le PLFSS 2026 pose les bases de la réforme Serafin-PH sur la tarification des établissements et services médico-sociaux pour enfants et jeunes en situation...
Sous l’impulsion de la numérisation massive de nos activités depuis plusieurs années, se dessine un nouveau phénomène : la présence à titre posthume des données...
Les associations ne sont pas, en principe, soumises aux impôts commerciaux. Une association à but non lucratif peut exercer, de manière régulière ou occasionnelle,...
Jumeaux numériques en santé : de l’innovation aux enjeux éthiques
Innovation en santé qui prend de l’ampleur, les jumeaux numériques fascinent par son potentiel autant qu’ils...
Un adhérent nous interroge sur le cadre légal et réglementaire applicable à l’organisation d’un séjour collectif avec hébergement pour des enfants suivis dans le...
Chaque mois sur la revue Trait d'Union, vous retrouverez dans cette rubrique quelques éléments chiffrés concernant notre secteur.
SMIC: 11,88 € à compter du...
La loi n° 2025-989 du 24 octobre 2025 portant transposition des accords nationaux interprofessionnels (ANI) du 14 novembre 2024 en faveur de l’emploi des...
Alors que les besoins d’hébergement continuent d’augmenter, l’État multiplie les injonctions à la « fluidité » à destination des associations gestionnaires d’hébergement, au risque...
Retrouvez chaque mois un condensé des textes réglementaires.
Caméra de surveillance - RGPD | CNIL - Délibération SAN-2025-008 du 18 septembre 2025. Délibération de la...
Retrouvez chaque mois un condensé des publications du secteur
Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 – 1ʳᵉ lecture – Assemblée...
