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À l’approche des élections municipales et métropolitaines de 2026, la question de l’exercice effectif du droit de vote des personnes en situation de vulnérabilité...
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Prise en compte des congés payés pour le seuil de déclenchement des heures supplémentaires: de nouvelles précisions
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BRANCHE DE L’AIDE A DOMICILE: CCU BAD
Deux avenants font l'objet d'un agrément par arrêté du 20 janvier 2026:1-L’avenant 71/2025 du 09/07/2025 portant sur:La prise en compte des dispositions issues de...
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Dans une association, qui a le pouvoir de signer une rupture conventionnelle ?
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Dialogue social, emploi des seniors et reconversions: la mise en oeuvre de la période de reconversion est fixée.
Deux textes — Décret n° 2026-39 du 28 janvier 2026 et Décret n° 2026-40 du 28 janvier 2026 — précisent le régime juridique et...
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De l’importance des bénévoles !
Une association, une fondation, ou toute institution non lucrative sans bénévole ne peut fonctionner : Pourquoi ? Parce que c’est le fondement même de son objet...
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A quoi les ESSMS doivent s’attendre en 2026
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 qui a été publiée au journal officiel du 31 décembre 2025, prévoit un certain...
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Facturation électronique : pour qui ? comment ? et pourquoi ?
La réforme fiscale sur la généralisation de la facture électronique est prévue en France depuis 2020 par l’administration. Cette réforme a vu son calendrier...
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Contrat de sécurisation professionnelle
Le dispositif proposé aux salariés dans le cadre d'un licenciement économique dans les entreprises de moins de 1 000 salariés, est prolongé jusqu'au 31...
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Activités sociales et culturelles du CSE : l’Urssaf publie le guide actualisé pour 2026
L’Urssaf a publié, le 15 janvier, une version actualisée de son guide pratique relatif aux prestations versées par les CSE, intégrant les plafonds d’exonération...
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Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026: le congé supplémentaire de naissance
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Maladie et congés payés : les congés antérieurement acquis et reportés sont exclus du plafond légal
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