En l'espèce, un employeur a mis en place un dispositif d’entretien de développement individuel (EDI) destiné à évaluer les salariés sur des compétences techniques...
Une question nous est posée par un adhérent gestionnaire d'un établissement d'accueil pour enfants handicapés, concernant l'obligation de contrôle des antécédents judiciaires et les...
Pour mémoire, la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2025 a, notamment, remanié le dispositif des allégements généraux de cotisations patronales. En effet, à compter...
Catherine Vautrin avait lancé avant l’été une consultation autour d’un projet de loi consacré à la protection de l’enfance. Notre réseau a eu l'occasion...
En cette rentrée, la question des moyens alloués aux acteurs qui œuvrent dans la lutte contre les exclusions pour l’année 2026 est particulièrement scrutée...
Pour mémoire, l'article 9 de la loi n° 2024-1028 du 15 novembre 2024 a pérennisé le dispositif expérimental des prestations de suppléance à domicile...
Plusieurs arrêtés publiés au Journal officiel actualisent les listes des organisations syndicales et des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives.
1- Au niveau national et ...
L'article 11 du décret n°2025-619 du 8 juillet 2025 ajoute un article réglementaire dans le Code du travail relatif aux modalités de contestation de...
Depuis le 1er juin 2025 a commencé le suivi national de l’expérimentation de l’accueil temporaire exclusif de nuit en EHPAD et résidence autonomie des...
Alors que l’intelligence artificielle s’étend de manière exponentielle dans le secteur sanitaire, un guide inédit de 72 pages, publié en juillet 2025 par la Délégation...
La CNSA engage la branche Autonomie dans un vaste chantier d’intelligence artificielle. En ligne de mire : optimiser le temps des professionnels, réduire les disparités...
L’école inclusive franchit une nouvelle étape avec la généralisation des pôles d’appui à la scolarité (PAS). Annoncés dès 2024 et déployés progressivement à partir...
Une information publiée sur net-entreprises le 13 août 2025 indique que la déclaration des salaires pour le versement des indemnités journalières en cas de temps...
