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Actualité
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Communication
Gérer la crise sans la subir : le rôle clé du duo avocat–communicant
Quand une crise éclate, avocats et communicants doivent agir ensemble, malgré des logiques professionnelles pouvant s’opposer. Entre exigences juridiques, pression médiatique et attentes humaines,...
Numérique
Authentification forte et RIE v2 : des échéances à anticiper
Dans un contexte où la cybersécurité des services numériques devient stratégique pour l’ensemble du secteur de la santé, le médico-social également, n’échappe plus à...
Numérique
Ségur du numérique en santé : lancement opérationnel de la vague 2 pour les ESMS
L’Agence Numérique de la Santé (ANS) annonce le lancement opérationnel de la vague 2 du Ségur du numérique en santé pour le médico-social, suite à...
Numérique
FantomApp ou comment aider les adolescents à protéger leurs données sur les réseaux sociaux
Avec FantomApp, la CNIL lance sa première application mobile destinée aux adolescents de 10-15 ans à se protéger des réseaux sociaux.Une enquête de la CNIL...
Barème et chiffres
BAREMES ET CHIFFRES JANVIER 2026
Chaque mois sur la revue Trait d'Union, vous retrouverez dans cette rubrique quelques éléments chiffrés concernant notre secteur.SMIC: 12,02 € à compter du...
Droit social
Représentativité des organisations syndicales et des organisations professionnelles d’employeurs: les listes sont publiées.
Plusieurs arrêtés publiés au Journal officiel actualisent les listes des organisations syndicales et des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives.1- CCN 51Un Arrêté du...
Droit social
Loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 favorisant l’engagement des salariés dans la vie politique locale : principaux apports en droit du travail
Publiée au Journal officiel du 23 décembre 2025, la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d’un statut de l’élu local vise...
Droit social
Compte Personnel de Formation (CPF): un décret modifie l’ordre de mobilisation des droits inscrits
Dans le prolongement du décret n° 2025-341 du 14 avril 2025 précisant les conditions dans lesquelles les financeurs tiers peuvent abonder le Compte personnel...
Conventions collectives
Convention collective nationale des ateliers et chantiers d’insertion
Les stipulations de l'avenant n° 2 du 30 septembre 2025 à l'accord d'aménagement de la durée du travail du 19 novembre 2015 ont été...
Droit social
Dialogue social, emploi des seniors et reconversions: négociation sur l’emploi des salariés expérimentés et suppression du CDD sénior
Le décret n° 2025-1348 du 26 décembre 2025 détermine le contenu du diagnostic qui doit précéder la négociation d'accords collectifs sur l'emploi des salariés...
Droit social
Compte Personnel de Formation (CPF) : le reste à charge est revalorisé au 01/01/2026
Pour l’année 2026, la participation obligatoire au financement des formations éligibles au CPF est revalorisée par Arrêté du 30 décembre 2025.Elle est...
Droit social
Relèvement du SMIC et du minimum garanti au 1er Janvier 2026
Le montant horaire brut du Smic passe de 11,88 € depuis le 1er novembre 2024 à 12,02 € au 1er janvier 2026. ...
Conventions collectives
BRANCHE DE L’AIDE A DOMICILE: CCU BAD
L’avenant n°70-25 du 09/07/2025 reclassant les aides-soignants au niveau Technicien- Agents de Maîtrise a été agréé par arrêté du 22 décembre 2025.
Conventions collectives
Croix Rouge française
L’arrêté du 8 décembre 2025 agréé l’avenant n°2 du 17/11/2025 sur l’augmentation des taux de cotisations du régime prévoyance au 1er/01/2026.
Droit social
Création du titre professionnel d’intervenant éducatif petite enfance
Un arrêté du 12 décembre 2025 créé le titre professionnel d'intervenant éducatif petite enfance, enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une...
Documentation
Textes règlementaires – Janvier 2026
Retrouvez chaque mois un condensé des textes réglementaires.1000 premiers jours de l'enfant - déclinaison territoriale| Instruction n° DGCS/SD2/DGS/2025/159 du 8 décembre 2025 relative à...
Documentation
Publications du secteur – Janvier 2026
Retrouvez chaque mois un condensé des publications du secteurLa prestation de compensation du handicap - Un coût croissant, une cohérence à renforcerCour des comptes...
Droit social
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026: le congé supplémentaire de naissance
L'article 99 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 met en place un nouveau congé supplémentaire de naissance. Ce congé...
Droit social
SUIVI LOI n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels: un nouveau décret fixe le...
A titre de rappel, l'article 29 de la loi n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 a limité le recours, par certaines catégories d’établissements et...
Droit social
Interdiction pour le CSE de subordonner l’octroi des ASC à une condition d’ancienneté: l’Urssaf prolonge le délai de mise en conformité
Dans le prolongement de la jurisprudence du 3 avril 2024 ( Cass. soc., 3 avr. 2024, n°22-16.812) interdisant au CSE de subordonner l’accès des...

