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Prévention des risques psychosociaux et licenciement d’une salariée enceinte

Dans cette affaire, le contrat de travail d'une salariée, ingénieure et chef d'équipe, a été suspendu à plusieurs reprises à l'occasion d'arrêts de travail...

SUIVI LOI n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels: la décision du Conseil D’état

Depuis le 1er juillet 2024, les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) relevant notamment des secteurs de la protection de l’enfance, du grand...

Inaptitude et dispense de reclassement: quelles conséquences pour l’employeur?

Une salariée engagée par une association en qualité d’agent de restauration a été déclarée inapte à son poste par le médecin du travail. L’avis...

Apprentissage: minoration de la prise en charge des actions de formation dispensées en partie à distance.

Le Décret n° 2025-586 du 27 juin 2025 met en place une minoration du niveau de prise en charge financière des contrats d’apprentissage en...

Quand les vacances font le plein…d’activité !

Ah les vacances d’été…ce doux mirage d’un temps à l’arrêt, à déguster dans un transat, sur un voilier, en haut du Kilimandjaro, ou plus...

BAREMES ET CHIFFRES JUILLET-AOUT 2025

Chaque mois sur la revue Trait d'Union, vous retrouverez dans cette rubrique quelques éléments chiffrés concernant notre secteur. SMIC: 11,88 € à compter du...

Sauf vice du consentement, les faits de harcèlement n’invalident pas la rupture conventionnelle avec un salarié protégé.

Dans cette affaire, une salariée investie d’un mandat de représentante du personnel au sein du comité social et économique (CSE) conclut avec son employeur...

Projet parental (PMA et adoption) : une protection renforcée par la loi du 30 juin 2025.

La loi n° 2025-595 du 30 juin 2025, publiée au Journal officiel le 1er juillet et entrée en vigueur dès le lendemain, renforce les...

Cybersécurité en 2025 : une filière en croissance, un recrutement sous tension

Malgré des profils qualifiés et une demande en forte croissance, la cybersécurité reste un secteur sous tension, marqué par une pénurie persistante de compétences...

Arrêts de travail : utilisation d’un formulaire sécurisé obligatoire à partir du 1er juillet 2025. Parution du Décret.

Pour mémoire, dans une information publiée le 22 avril 2025 sur ameli.fr l’assurance maladie avait précisé qu’à compter du 1er juillet 2025, l’utilisation du...

Cryptographie post-quantique : l’angle mort stratégique des organisations

Une enquête de l’ANSSI révèle un paradoxe criant : la menace quantique est connue dans le domaine de la cryptographie, mais largement ignorée. Sans impulsion...

Crises sous influence : comment les biais cognitifs sabotent vos décisions

En situation de crise, les décisions doivent être rapides, justes… et lucides. Mais nos cerveaux n’ont pas toujours les bons réflexes. L’enseignant-chercheur Raphaël De...

Fonds de soutien 2025 pour les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) en difficulté

Dans un contexte marqué par des tensions budgétaires croissantes dans le secteur médico-social, une enveloppe exceptionnelle de 250 millions d’euros a été allouée aux...

De nouvelles missions pour les départements :  l’expertise et l’information autour de la communication alternative et améliorée (CAA)

Le 30 juin, est parue au bulletin officiel (BO), l’instruction relative au déploiement de missions départementales d’expertise et d’information autour de la communication alternative...

De l’amendement Creton à une politique de transition : les enseignements du rapport de l’ARS Occitanie

35 ans après la création de l’amendement Creton, l’ARS Occitanie dresse un bilan sans appel dans un rapport publié en cette fin du mois...

Une stratégie 2025–2030 pour les maladies neurodégénératives en préparation

Alors que la stratégie nationale 2024–2028 pour les maladies neurodégénératives n’a toujours pas été lancée, une nouvelle dynamique se met en place. Interpellé en...

Sur quels textes l’ARS s’appuie-t-elle pour imposer 210 jours d’ouverture à un IME ?

Beaucoup d’IME sont tenus d’avoir un nombre de jours d’ouverture à 210 jours par an. Sur quels textes cette obligation repose-t-elle ? Pour mieux comprendre, il...

Publications du secteur – Juillet / Aout 2025

Retrouvez chaque mois un condensé des publications du secteur Bilan annuel 2024 dudispositif d’évaluation de laqualité des établissements etservices sociaux et médicosociaux ­ HAS • Rapport •...

Textes règlementaires – Juillet / Aout 2025

Retrouvez chaque mois un condensé des textes réglementaires. AAD | Arrêté du 6 mai 2025 fixant la liste des certifications des professionnels éligibles à la...

Publications du secteur – Juin 2025

Retrouvez chaque mois un condensé des publications du secteur La Lutte contre l’Exclusion en Île-de-France - Baromètre 2024 Uriopss IDF • Baromètre • Mai 2025 L’URIOPSS Île-de-France...