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L’accord du 8 octobre 2025 relatif à la prorogation en 2026 des régimes de prévoyance existants de la CCN 66 et des Accords CHRS...

Projet parental (PMA et adoption) : Le décret relatif aux autorisations d’absence en matière d’adoption est publié

Pour mémoire la La loi n° 2025-595 du 30 juin 2025 a renforcé les droits des salariés engagés dans un parcours de procréation médicalement...

Plafond de la SS au 1er janvier 2026: l’arrêté est publié

L'Arrêté du 22 décembre 2025 fixe les valeurs mensuelle et journalière du plafond de la sécurité sociale applicables à compter du 1er janvier 2026.-...

QUESTION DU MOIS- Quid de la durée du travail des permanents responsables et assistants permanents des lieux de vie et d’accueil?

Conformément à l’article L. 433-1, alinéa 4, du Code de l’action sociale et des familles, les permanents responsables et assistants permanents des lieux de...

Les vœux comme exercice politique : ce que l’on choisit de dire et ce que l’on tait

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Que nous enseignent les recours engagés par les collectivités vis-à-vis de l’Etat au sujet de l’hébergement d’urgence ?

Par une décision en date du 4 novembre 2025, le tribunal administratif de Bordeaux a condamné l'État à rembourser au centre communal d’action sociale...

Transformation de l’offre en protection de l’enfance : de quoi parle-t-on ?

Que ce soit le projet de loi dit « Vautrin » dont l’ambition n’est pas moins que la « refondation » de la protection de l’enfance, dans les...

Question du mois – Mise à disposition de congélateurs en CHRS et engagement de la responsabilité de l’association gestionnaire 

La question nous est posée par un adhérent gestionnaire d’un CHRS. A défaut de fournir les repas, l’établissement dispense une aide alimentaire aux personnes...

La loi du 24 octobre 2025 portant transposition des ANI: ZOOM sur l’entretien de parcours professionnel

La loi n° 2025-989 du 24 octobre 2025, dite « loi Seniors », opère une refonte de l’entretien professionnel, désormais redesigné comme «...

L’application « Carte Vitale » est désormais disponible partout pour tous les assurés

Accessible à partir du 18 novembre 2025 à l’ensemble des assurés, l’application « Carte Vitale » marque une nouvelle étape dans la dématérialisation des services publics de...

Digital omnibus : derrière la simplification, le recul des droits numériques fondamentaux

En ligne de mire, la proposition de règlement Digital Omnibus susceptible de refondre le cadre numérique européen.Le 20 novembre dernier, la Commission européenne a dévoilé...

Alerte de la DGCS sur les contrôles des antécédents judiciaires des professionnels et bénévoles

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Accès à l’emploi pour les personnes handicapées : état des lieux et perspectives

Résumé : À l’occasion des vingt ans de la loi « Handicap » de 2005 et de la Semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées (SEEPH),...

Scolarisation des jeunes handicapés : un rapport qui montre des progrès significatifs mais des écarts persistent

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Repos hebdomadaire : la semaine civile est l’unique référence

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Télétravail médicalement préconisé: l’employeur peut-il refuser?

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Apprentissage : suspension du versement des aides jusqu’en mars 2026.

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Congés payés et maladie: l’expiration du délai de report entraîne-t-elle la perte automatique des congés ?

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