Conformément à l’article L. 433-1, alinéa 4, du Code de l’action sociale et des familles, les permanents responsables et assistants permanents des lieux de vie et d’accueil : « ne sont pas soumis aux dispositions relatives à la durée du travail, à la répartition et à l’aménagement des horaires des titres Ier et II du livre Ier de la troisième parti...
