Un adhérent nous interroge sur les obligations relatives à la mise en œuvre du Référent Santé Accueil Inclusif (RSAI) dans les établissements d’accueil du jeune enfant. Deux questions se posent plus particulièrement :
Le temps de RSAI peut-il être assuré par une directrice ou une directrice adjointe ?
Les temps relatifs...
Conformément à l’article L. 433-1, alinéa 4, du Code de l’action sociale et des familles, les permanents responsables et assistants permanents des lieux de vie et d’accueil : « ne sont pas soumis aux dispositions relatives à la durée du travail, à la répartition et à l’aménagement des horaires...
La question nous est posée par un adhérent gestionnaire d’un CHRS. A défaut de fournir les repas, l’établissement dispense une aide alimentaire aux personnes hébergées et leur met à disposition des équipements collectifs pour cuisiner et conserver les aliments (frigos, plaques de cuisson, fours).
Les personnes les plus autonomes peuvent...
Un adhérent nous interroge sur le cadre légal et réglementaire applicable à l’organisation d’un séjour collectif avec hébergement pour des enfants suivis dans le cadre d’une mesure de protection de l’enfance : cela est-il possible ? quelles sont les obligations relatives à l’organisation et à l’encadrement de ce type de...
Une question nous est posée par un adhérent gestionnaire d'un établissement d'accueil pour enfants handicapés, concernant l'obligation de contrôle des antécédents judiciaires et les modalités pour y répondre.
La réponse des conseillers techniques de l'URIOPSS
Si la question du contrôle des antécédents judiciaires des personnes intervenants au contact des mineurs n'est...
C’est une question que plusieurs de nos adhérents nous ont récemment posée :
« Un service ou établissement de l’aide sociale à l’enfance (ASE) peut-il permettre à un jeune accueilli – ou anciennement accueilli – de consulter son dossier conservé en archives ? Cela est-il autorisé par la loi ?...
Beaucoup d’IME sont tenus d’avoir un nombre de jours d’ouverture à 210 jours par an. Sur quels textes cette obligation repose-t-elle ?
Pour mieux comprendre, il faut se référer à l’article L313-3 du CASF qui prévoit l’autorité délivrant l’autorisation de l’ESMS et fixe donc son nombre de jours d’ouverture. A ce...
