Retrouvez chaque mois un condensé des textes réglementaires.
AAD | Arrêté du 6 mai 2025 fixant la liste des certifications des professionnels éligibles à la...
En l’espèce, une salariée est convoquée à un entretien préalable en vue de son éventuel licenciement mais, en raison de son arrêt maladie, cet entretien est reporté par...
Pour mémoire, la LOI n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration a ouvert une nouvelle voie de régularisation par le...
Les cadres normalisés EPRD 2025 à déposer pour le 30 juin, sont disponibles sur le site de la DGCS :
https://solidarites.gouv.fr/reforme-de-la-tarification-etablissements-et-services-medico-sociaux-pour-personnes-agees-et-handicapees
La CNSA a publié en février...
Le Tribunal Administratif de Strasbourg a rendu une décision (n°2403171) ce 24 avril 2025 contraignant les autorités de tarification à communiquer les documents administratifs...
Désormais, il existe un nouveau formulaire papier Cerfa sécurisé, avec 7 points d’authentification.
En effet, même si près de 8 arrêts de travail sur...
Le 27 mai 2025, l’Assemblée nationale a adopté, avec modifications, deux propositions de loi : l'une portant sur l’égal accès de tous à l’accompagnement et...
Dans cette affaire, un agent polyvalent employé par un hôtel était soumis à des périodes d’astreinte récurrentes. En effet, il assurait en moyenne quatre...
L’instruction budgétaire 2025 relative aux CHRS pose un nouveau jalon dans la transformation du secteur de l’hébergement d’insertion. Publiée le 6 mai 2025, le...
Difficile de garder l’esprit positif à l’heure où l’environnement fait se succéder les éléments anxiogènes et les atrocités dont se montre capable l’humanité.
« C’est parce...
Dans cette affaire, un salarié est licencié par son employeur, placé en liquidation judiciaire. Le licenciement a été jugé sans cause réelle et sérieuse.
La...
Chaque mois sur la revue Trait d'Union, vous retrouverez dans cette rubrique quelques éléments chiffrés concernant notre secteur.
SMIC: 11,88 € à compter du...
Pour mémoire, depuis l’ordonnance 2017-1387 du 22 septembre 2017, l’article L 1235-3 du Code du travail fixe un barème d’indemnités pour licenciement sans cause...
