En l’espèce, une salariée licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement soutenait que cette inaptitude résultait d’une situation de harcèlement liée aux méthodes managériales...
Un décret du 27 mai 2025, publié au Journal officiel du 1er juin 2025, détermine les modalités concernant les obligations de prévention pour assurer la...
Comme promis par la loi bien vieillir et autonomie, pourront disposer d'une carte professionnelle les intervenants à domicile, accompagnant des personnes âgées ou en...
A compter du 1er octobre 2025, les travailleurs affectés à certains postes considérés jusqu’alors comme à risque ne bénéficieront plus du suivi individuel renforcé...
Retrouvez chaque mois un condensé des publications du secteur
Le triple enjeu du service public départemental de l’autonomie : avril 2025 — observer les besoins,...
Retrouvez chaque mois un condensé des textes réglementaires.
Autorisations de création, d'extension et de transformation des établissements d'accueil de jeunes enfants et à l'accueil dans...
Chaque mois sur la revue Trait d'Union, vous retrouverez dans cette rubrique quelques éléments chiffrés concernant notre secteur.
SMIC: 11,88 € à compter du...
Pour mémoire, la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2025 a, notamment, remanié le dispositif des allégements généraux de cotisations patronales. Plus précisément, ce texte...
Un décret publié le 2 avril 2025 réforme la formation et les conditions d’obtention du diplôme d’État d’assistant familial (DEAF).
La formation est désormais...
Dans cette affaire, un salarié reconnu travailleur handicapé avant sont embauche a été déclaré inapte par le médecin du travail, l'avis médical précisant que...
En l'espèce, un médecin, devenu chef de service dans un CAMSP (Centre d'action médico-sociale précoce) , s’est vu proposer la direction médicale d’un IME...
« Afin de renforcer l'accessibilité du droit en matière de cotisations et contributions sociales », le BOSS héberge désormais une rubrique dédiée aux rescrits...
