En l’espèce, une salariée, aide médico-psychologique, relevant de la convention collective nationale du 15 mars 1966 sollicitait des dommages-intérêts au titre de la violation de ses droits au repos quotidien et hebdomadaire. Elle soutenait que le repos conventionnel de deux jours et demi (60 heures) applicable aux personnels...
A titre de rappel, l'article 29 de la loi n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 a limité le recours, par certaines catégories d’établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), à des intérimaires, dans certains emplois. En effet, les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) relevant notamment des secteurs...
En l’espèce, une salariée engagée le 23 février 2015 en qualité d’auxiliaire de vie a connu une première période de suspension du contrat en raison d’un arrêt maladie du 17 novembre 2015 au 31 janvier 2016. Elle a ensuite été victime d’un accident du travail le 6 avril 2016,...
Engagé en 1998 et exerçant en dernier lieu des fonctions de chef d’agence, un salarié est licencié pour inaptitude en 2020. À l’occasion du contentieux relatif à la rupture de son contrat de travail, il sollicite des dommages-intérêts pour non-respect de son droit à la déconnexion. Il faisait valoir...
À la suite d’une consultation sur la situation économique et financière de l’entreprise, un CSE central rend un avis ultérieurement publié sur le site internet d’un syndicat. Après une première demande de retrait, le syndicat procède à une publication expurgée des données chiffrées et des noms de clients. La...
Le décret n° 2026-168 du 6 mars 2026 réactive l'aide exceptionnelle à l’embauche d’apprentis pour les contrats conclus à compter du 8 mars avec un montant maximum revu à la baisse.
L’aide exceptionnelle est versée uniquement au titre de la première année d’exécution du contrat d’apprentissage. Elle concerne les...
En l’espèce, un salarié en arrêt de travail de manière continue depuis plusieurs années a été reçu par le médecin du travail le 16 janvier 2018, puis déclaré inapte à tout poste à l’issue d’une seconde visite le 31 janvier 2018, après réalisation d’une étude de poste. L’avis précisait...
MedecinGeek ou la prévention des usages numériques par la science.
Le projet MedecinGeek se présente comme un dispositif médical de prévention et de communication consacré aux usages numériques et aux jeux vidéo depuis janvier 2026. Sur un sujet fortement polarisé qui oscille entre discours alarmistes et banalisation excessive, ce dispositif...
Imbrications des acteurs, montée des exfiltrations de données, complexification des attaques : le panorama de la cybermenace 2025 publié par l’ANSSI décrit une cybermenace moins visible, mais plus sophistiquée.
L’année 2025 confirme une évolution déjà engagée : les lignes de fracture traditionnelles entre cybercriminalité et opérations étatiques « continuent de s’éroder ». Cette convergence engendre...
La publication de la doctrine du numérique en santé 2026 s’inscrit dans la continuité de la stratégie nationale visant à structurer le développement des services numériques en santé autour d’un cadre commun.
Pour rappel, la doctrine du numérique en santé vise à stimuler l’essor des usages numériques dans le secteur et...
