Conclu au sein de la Commission Paritaire Nationale du Dialogue Social de l’ESS, l’accord national sur les parcours professionnels et l’attractivité des entreprises de l’économie sociale et solidaire s’inscrit dans une logique d’anticipation des transitions démographiques, professionnelles et organisationnelles. Il poursuit une double ambition : sécuriser les parcours tout...
Dans cette affaire, une salariée, engagée en qualité de responsable de service par une association, a signé une rupture conventionnelle avec sa directrice. Contestant la validité de cette rupture, elle a saisi le conseil de prud’hommes, estimant que la directrice n’était pas habilitée à signer seule la convention.
L'article 10...
Deux textes — Décret n° 2026-39 du 28 janvier 2026 et Décret n° 2026-40 du 28 janvier 2026 — précisent le régime juridique et financier de la période de reconversion, entrée en vigueur au 1er janvier 2026 en remplacement de la ProA et des Transco.
Ce dispositif a vocation...
La réforme fiscale sur la généralisation de la facture électronique est prévue en France depuis 2020 par l’administration. Cette réforme a vu son calendrier de mise en œuvre repoussé depuis 2024. C’est enfin cette année, en 2026, qu’elle commence à s’appliquer.
Qui est concerné par cette réforme ?
La réforme concerne toutes...
Résumé : Le rapport IGAS-CGAAER de décembre 2025 souligne les limites des politiques alimentaires actuelles et annonce un nouveau cadre stratégique national pour 2026. Dans les ESSMS, l’alimentation dépasse la seule dimension nutritionnelle et devrait être un vecteur de bien‑être, de santé et de plaisir. La méthode GPS (Goût,...
Alors que le greenwashing fait l’objet d’une vigilance croissante, l’ADEME publie en décembre 2025, un guide pratique pour aider les communicants à éviter le décalage entre discours environnemental et réalité des impacts.
Selon une étude de Goodvest publiée en 2023, environ trois quarts des Français déclarent se montrer méfiants à...
Quand une crise éclate, avocats et communicants doivent agir ensemble, malgré des logiques professionnelles pouvant s’opposer. Entre exigences juridiques, pression médiatique et attentes humaines, une bonne collaboration devient déterminante.
Avocats et communicants : en première ligne de la crise
La communication de crise est entendue comme une défaillance affectant l’organisation et révélée...
Dans un contexte où la cybersécurité des services numériques devient stratégique pour l’ensemble du secteur de la santé, le médico-social également, n’échappe plus à l’exigence de rigueur en matière d’identification et d’accès.
La montée des cybermenaces, l’élargissement des échanges de données sensibles, et la nécessité d’assurer la continuité des...
Publiée au Journal officiel du 23 décembre 2025, la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d’un statut de l’élu local vise à faciliter la conciliation entre l’exercice d’un mandat électif local et une activité professionnelle salariée, tout en sécurisant les parcours professionnels des élus. Elle introduit...
Le décret n° 2025-1348 du 26 décembre 2025 détermine le contenu du diagnostic qui doit précéder la négociation d'accords collectifs sur l'emploi des salariés expérimentés dans les entreprises de 300 salariés et plus (au titre des dispositions supplétives). Sur ce point, le nouvel article D2242-17 du code du travail...
