Alors que l’intelligence artificielle s’étend de manière exponentielle dans le secteur sanitaire, un guide inédit de 72 pages, publié en juillet 2025 par la Délégation au numérique en santé(DNS), propose aux acteurs de l’IA en santé un cadre pour intégrer l’éthique à chaque étape de développement et d’usage des systèmes...
L’école inclusive franchit une nouvelle étape avec la généralisation des pôles d’appui à la scolarité (PAS). Annoncés dès 2024 et déployés progressivement à partir de la rentrée 2025, ces dispositifs ambitionnent de structurer une réponse de proximité aux besoins éducatifs particuliers des élèves. Mais derrière l’ambition politique et les...
Un fonds adossé à la loi bien vieillir
Le dispositif d’aide à la mobilité et aux temps de dialogue découle directement de l’article 20 de la loi du 8 avril 2024 « portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l’autonomie », complété par un décret du...
1- Sort des congés payés lorsque le salarié tombe malade pendant ses congés
La chambre sociale de la Cour de cassation aligne sa jurisprudence sur celle de la Cour de justice de l’Union européenne en reconnaissant le droit au report des congés payés coïncidant avec une période d’arrêt maladie, sous...
Dans une décision du 18 juillet 2025 (n° 492244), le Conseil d’État valide définitivement le dispositif issu de la loi Marché du travail du 21 décembre 2022, qui limite l’ouverture des droits à l’assurance chômage en cas de double refus d’un CDI proposé à l’issue d’un CDD ou...
La loi nº 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi a fait évoluer les droits des travailleurs handicapés en Esat en opérant un rapprochement avec ceux des salariés de droit commun, tant sur le plan collectif qu'individuel (Voir notre synthèse ICI).
Toutefois, les travailleurs handicapés qui exercent des...
La polycrise n’est pas seulement un objet politique : c’est un défi narratif. Elle oblige à inventer des manières nouvelles de communiquer, où l’art de relier compte autant que celui d’expliquer. Illusration.
L’intrication entre de nombreuses crises ou polycrise provoque un chaos informationnel et perturbe autant la gestion de crise que...
La publication, au Journal officiel, du décret du 30 mai 2025 marque une nouvelle étape dans la mise en œuvre de la réforme du revenu de solidarité active (RSA), amorcée en 2023. Ce texte précise les modalités de la sanction dite de « suspension-remobilisation », qui permet désormais de suspendre partiellement...
Pour mémoire, l’article 192 de la LOI n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 (JO du 15/02) a prévu une participation obligatoire de l'employeur à la prise en charge des contrats d'apprentissage lorsque le diplôme ou titre à finalité professionnelle visé équivaut au moins au niveau...
Dans cette affaire, un salarié a saisi la juridiction prud’homale d’une demande en rappel de salaires au titre des heures supplémentaires, estimant que la convention de forfait en jours à laquelle il était soumis n’était pas valable.
La convention de forfait en cause avait été conclue en mars 2013 en...
