A titre de rappel, l'article 29 de la loi n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 a limité le recours, par certaines catégories d’établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), à des intérimaires, dans certains emplois.
En effet, les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) relevant notamment des secteurs de...
En ligne de mire, la proposition de règlement Digital Omnibus susceptible de refondre le cadre numérique européen.
Le 20 novembre dernier, la Commission européenne a dévoilé une proposition visant à assouplir les règlements de l’UE relatifs notamment aux données personnelles (RGPD) et à l’intelligence artificielle (AI ACT). Si la multitude de...
Résumé : Dans un rapport publié le 6 novembre 2025, la Drees dresse un état des lieux de la scolarisation des enfants et adolescents en situation de handicap. Fin 2022, près des deux tiers des 6-15 ans accompagnés par une structure médico-sociale sont scolarisés en milieu ordinaire, contre la...
Vos contrats de séjour, vos brochures sites internet ou autres brochures sont-ils bien conformes au droit de la consommation ?
La DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) a déjà mené des enquêtes ciblées dans les EHPAD : en 2017-2018, 549 établissements...
Pour mémoire, la loi nº 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail a créé un passeport de prévention dont l’objectif est de répertorier les formations et les certifications en matière de santé et sécurité au travail (SST). Ce dispositif vise à améliorer la...
Dans un climat de défiance institutionnelle et de recours accru au juge, la question de la probité s’impose désormais au cœur du débat associatif. ARS, conseils départementaux, chambres régionales des comptes, DGCCRF, URSSAF, préfectures : les contrôles se multiplient, s’entrecroisent, parfois se doublent. Au fond, la question dépasse le...
Jumeaux numériques en santé : de l’innovation aux enjeux éthiques
Innovation en santé qui prend de l’ampleur, les jumeaux numériques fascinent par son potentiel autant qu’ils effraient sur les questions éthiques. Décryptage.
Présentés comme une révolution médicale, les jumeaux numériques — ou représentation virtuelle d’organes ou de patients — ouvrent la...
La réforme tarifaire relative aux CHRS devait être présentée devant l’Assemblée Nationale dans le cadre du Projet de Loi de Finance pour 2026 (PLF 2026), ce mois d’octobre. Or dans le projet déposé mardi 14 octobre, aucun article ne prévoit sa mise en œuvre. La Direction Interministérielle à l’Hébergement...
En cette rentrée, la question des moyens alloués aux acteurs qui œuvrent dans la lutte contre les exclusions pour l’année 2026 est particulièrement scrutée et attendue. Plusieurs facteurs d’incertitude empêchent toutefois de se projeter sereinement dans l’avenir proche.
Un gel annoncé des prestations sociales pour 2026
En juillet, le Premier ministre...
Pour mémoire, la loi nº 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail a créé un passeport de prévention dont l’objectif est de répertorier les formations et les certifications en matière de santé et sécurité au travail (SST). Ce dispositif vise à améliorer la...
