Comme promis par la loi bien vieillir et autonomie, pourront disposer d'une carte professionnelle les intervenants à domicile, accompagnant des personnes âgées ou en situation de handicap. Un décret du 30 décembre 2024 définit les catégories de professionnels pouvant y prétendre, ainsi que ses modalités de délivrance et les...
A compter du 1er octobre 2025, les travailleurs affectés à certains postes considérés jusqu’alors comme à risque ne bénéficieront plus du suivi individuel renforcé de leur état de santé. Cette réforme s’inscrit dans la continuité de la loi Santé au travail du 2 août 2021, qui réoriente les...
À bien des égards, la publication du rapport parlementaire sur les manquements de la protection de l’enfance, le 17 avril 2025, aurait pu marquer un tournant.
Le document, fruit d’un travail rigoureux mené par les députées Isabelle Santiago et Perrine Goulet, a été depuis sa publication salué par de nombreux...
Dans cette affaire, un salarié reconnu travailleur handicapé avant sont embauche a été déclaré inapte par le médecin du travail, l'avis médical précisant que l’état de santé du salarié faisait obstacle à tout reclassement dans un emploi. Il saisit alors la juridiction prud'homale afin de contester cet avis médical,...
« Afin de renforcer l'accessibilité du droit en matière de cotisations et contributions sociales », le BOSS héberge désormais une rubrique dédiée aux rescrits sociaux de portée générale opposables à l'administration.
Pour plus de détails vous pouvez consulter le communiqué du BOSS daté du 02/04/2025 ICI
A NOTER: Cette procédure est...
En l'espèce, des salariés se sont vus refusés un bon cadeau de 170 € à l’occasion des fêtes de fin d’année, au motif qu'ils n'étaient pas présents de manière effective depuis au moins six mois au sein de l'établissement. Ils ont contesté ce critère en soutenant que le...
Le 9 avril dernier, est parue une instruction à destination des directeurs généraux d'agences régionales de santé, qui s’inscrit pleinement dans la Stratégie nationale pour les troubles du neurodéveloppement 2023-2027 et dans la continuité du plan des 50 000 solutions. Le texte détaille les modalités de déploiement de ces...
Dans un rapport publié le 14 avril 2025, la Cour des comptes appelle à une réforme en profondeur des missions d’inspection-contrôle menées par les Agences régionales de santé (ARS).
Des contrôles peu efficaces selon la Cour des comptes
La CNSA déplore un sous-investissement structurel dans la mission des inspections-contrôles : certains établissements...
Un nouveau modèle d’ESMS pour les publics en situation de handicap
L’IGAS a rendu public le 25 mars 2025 un rapport sur la transformation de l’offre sociale et médicosociale. Ce rapport dessine un nouveau modèle d’ESMS adapté aux logiques d’accompagnement de parcours et de services coordonnés.
Il fixe le principe d’une seule...
Le 3 mars 2025 a été publié l’arrêté encadrant les conditions relatives à l’accueil des animaux de compagnie en EHPAD. Rappelons à ce titre que la loi « Bien vieillir » garantit le droit pour les personnes d’accueillir leur animal de compagnie en Ehpad et en résidence autonomie. Cet accueil est...
