AccueilTagsA lire

A lire

Jumeaux numériques en santé : quid de l’éthique ?

Jumeaux numériques en santé : de l’innovation aux enjeux éthiquesInnovation en santé qui prend de l’ampleur, les jumeaux numériques fascinent par son potentiel autant qu’ils effraient sur les questions éthiques. Décryptage.  Présentés comme une révolution médicale, les jumeaux numériques — ou représentation virtuelle d’organes ou de patients — ouvrent la...

Réforme tarifaire des CHRS : quel calendrier ?

La réforme tarifaire relative aux CHRS devait être présentée devant l’Assemblée Nationale dans le cadre du Projet de Loi de Finance pour 2026 (PLF 2026), ce mois d’octobre. Or dans le projet déposé mardi 14 octobre, aucun article ne prévoit sa mise en œuvre. La Direction Interministérielle à l’Hébergement...

Quel budget pour les politiques de solidarités en 2026 ?

En cette rentrée, la question des moyens alloués aux acteurs qui œuvrent dans la lutte contre les exclusions pour l’année 2026 est particulièrement scrutée et attendue. Plusieurs facteurs d’incertitude empêchent toutefois de se projeter sereinement dans l’avenir proche.Un gel annoncé des prestations sociales pour 2026En juillet, le Premier ministre...

Loi sur la prévention en santé au travail (suite): déploiement progressif du passeport de prevention

Pour mémoire, la loi nº 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail a créé un passeport de prévention dont l’objectif est de répertorier les formations et les certifications en matière de santé et sécurité au travail (SST). Ce dispositif vise à améliorer la...

Accueil de nuit en EHPAD : l’expérimentation pour 6 régions

Depuis le 1er juin 2025 a commencé le suivi national de l’expérimentation de l’accueil temporaire exclusif de nuit en EHPAD et résidence autonomie des personnes âgées de 60 ans et plus.L’accueil de nuit vise à soulager les aidants et prévenir les situations d’épuisement des proches de personnes âgées en...

IA en santé : l’éthique s’invite dans le cahier des charges

Alors que l’intelligence artificielle s’étend de manière exponentielle dans le secteur sanitaire, un guide inédit de 72 pages, publié en juillet 2025 par la Délégation au numérique en santé(DNS), propose aux acteurs de l’IA en santé un cadre pour intégrer l’éthique à chaque étape de développement et d’usage des systèmes...

Les pôles d’appui à la scolarité : un tournant pour l’école inclusive ?

L’école inclusive franchit une nouvelle étape avec la généralisation des pôles d’appui à la scolarité (PAS). Annoncés dès 2024 et déployés progressivement à partir de la rentrée 2025, ces dispositifs ambitionnent de structurer une réponse de proximité aux besoins éducatifs particuliers des élèves. Mais derrière l’ambition politique et les...

L’aide à la mobilité dans le secteur de l’aide à domicile : outil de soutien ou mesure palliative ?

Un fonds adossé à la loi bien vieillirLe dispositif d’aide à la mobilité et aux temps de dialogue découle directement de l’article 20 de la loi du 8 avril 2024 « portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l’autonomie », complété par un décret du...

Suite de la saga sur les congés payés et la maladie: mise en conformité du droit français avec le droit de l’UE

1- Sort des congés payés lorsque le salarié tombe malade pendant ses congésLa chambre sociale de la Cour de cassation aligne sa jurisprudence sur celle de la Cour de justice de l’Union européenne en reconnaissant le droit au report des congés payés coïncidant avec une période d’arrêt maladie, sous...

Refus d’un CDI après un CDD: le Conseil d’État valide l’exclusion du droit aux allocations chômage

Dans une décision du 18 juillet 2025 (n° 492244), le Conseil d’État valide définitivement le dispositif issu de la loi Marché du travail du 21 décembre 2022, qui limite l’ouverture des droits à l’assurance chômage en cas de double refus d’un CDI proposé à l’issue d’un CDD ou...