Voici un Pacte qui n’en finit plus d’arriver ! Initialement annoncé pour janvier 2023, puis pour le printemps, le Pacte des solidarités est repoussé par le gouvernement après la coupure estivale.
Ce retard est d’autant plus notable que les commissaires régionaux à la lutte contre la pauvreté sont chargés de l’élaboration...
La Direction générale de la Cohésion sociale (DGCS) initie une réflexion sur le modèle économique des EHPAD à laquelle l’Uniopss prend part. La situation financière préoccupante des établissements et une tarification jugée complexe ont motivé cette réflexion dont la réunion de lancement a eu lieu le 15 mai dernier.
Les...
A compter du 15 mai 2023 l'obligation vaccinale contre la covid-19 est suspendue pour l'ensemble des professionnels qui y étaient assujettis, conformément aux recommandations émises par la Haute Autorité de Santé le 29 mars dernier.
Les conditions de réintégration des professionnels concernés ont été détaillées dans une instruction ministérielle du 2...
Dictature de l’immédiateté, interruption des flux de travail, envahissement de la sphère personnelle, interruptions du flux de travail, infobésité : ce livret de l’INRS met en avant treize points de vigilance liés aux usages des outils numériques et de leur impact sur le travail, l’organisation du travail, le management...
Pour rappel, la loi Claeys-Leonetti, adoptée en 2016, permet une "sédation profonde et continue" jusqu'au décès des malades lorsque le pronostic vital est engagé. Pour autant, cela ne permet pas de provoquer activement la mort. Le patient remet ainsi ses directives anticipées, qui s'imposent aux médecins.
Depuis fin 2022, la...
Au sens de l’article L.119-1 du CASF, la maltraitance « vise toute personne en situation de vulnérabilité lorsqu'un geste, une parole, une action ou un défaut d'action compromet ou porte atteinte à son développement, à ses droits, à ses besoins fondamentaux ou à sa santé et que cette atteinte intervient dans...
Les plateformes numériques sont aujourd’hui proéminentes et jouent un rôle d’intermédiation croissante pour l’échange de biens et services entres utilisateurs qu’ils soient prestataires ou clients, praticiens ou patients, recruteurs ou candidats ou simplement de particulier à particulier. La multiplicité des interactions implique de s’interroger sur la fluidité de ces...
La loi nº 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat contenait plusieurs dispositions relatives à la négociation collective : procédure d’extension accélérée des accords salariaux de branche, fusion unilatérale de branches en cas de minima durablement inférieurs au Smic et sécurisation des...
Eléments de contexte
Les établissements et services sociaux et médico-sociaux mobilisent, pour leur fonctionnement, des financements publics, justifiant une autorisation des dépenses par l’autorité de tarification et un contrôle de l’Etat. Aussi, les articles L 314-6 et R 314-197 à R 314-200 du code de l’action sociale et...
Pour mémoire, un arrêté du 25 février 2016 avait fixé les libellés, l'ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie mentionnées à l'article R 3243-2 du Code du travail.
Ce texte est à nouveau modifié par un nouveau nouvel arrêté daté du 31 janvier 2023....
