A lire
Lutte contre l'exclusion
Le collectif ALERTE interpelle le gouvernement sur le Pacte des solidarités
Voici un Pacte qui n’en finit plus d’arriver ! Initialement annoncé pour janvier 2023, puis pour le printemps, le Pacte des solidarités est repoussé par le gouvernement après la coupure estivale.Ce retard est d’autant plus notable que les commissaires régionaux à la lutte contre la pauvreté sont chargés de l’élaboration...
Gestion / Tarification
EHPAD – Reflexion sur le modèle économique
La Direction générale de la Cohésion sociale (DGCS) initie une réflexion sur le modèle économique des EHPAD à laquelle l’Uniopss prend part. La situation financière préoccupante des établissements et une tarification jugée complexe ont motivé cette réflexion dont la réunion de lancement a eu lieu le 15 mai dernier.Les...
Covid
Levée de l’obligation vaccinale et réintégration des professionnels non vaccinés
A compter du 15 mai 2023 l'obligation vaccinale contre la covid-19 est suspendue pour l'ensemble des professionnels qui y étaient assujettis, conformément aux recommandations émises par la Haute Autorité de Santé le 29 mars dernier.Les conditions de réintégration des professionnels concernés ont été détaillées dans une instruction ministérielle du 2...
Communication
Communiquer avec les outils numériques
Dictature de l’immédiateté, interruption des flux de travail, envahissement de la sphère personnelle, interruptions du flux de travail, infobésité : ce livret de l’INRS met en avant treize points de vigilance liés aux usages des outils numériques et de leur impact sur le travail, l’organisation du travail, le management...
PA / PH
Fin de vie : un sujet au coeur des questionnements
Pour rappel, la loi Claeys-Leonetti, adoptée en 2016, permet une "sédation profonde et continue" jusqu'au décès des malades lorsque le pronostic vital est engagé. Pour autant, cela ne permet pas de provoquer activement la mort. Le patient remet ainsi ses directives anticipées, qui s'imposent aux médecins.Depuis fin 2022, la...
PA / PH
Les Etats généraux des maltraitances sont lancés !
Au sens de l’article L.119-1 du CASF, la maltraitance « vise toute personne en situation de vulnérabilité lorsqu'un geste, une parole, une action ou un défaut d'action compromet ou porte atteinte à son développement, à ses droits, à ses besoins fondamentaux ou à sa santé et que cette atteinte intervient dans...
Numérique
Plateformes en ligne : l’impact sur les discriminations en raison du genre et de l’origine supposée
Les plateformes numériques sont aujourd’hui proéminentes et jouent un rôle d’intermédiation croissante pour l’échange de biens et services entres utilisateurs qu’ils soient prestataires ou clients, praticiens ou patients, recruteurs ou candidats ou simplement de particulier à particulier. La multiplicité des interactions implique de s’interroger sur la fluidité de ces...
Droit social
Loi pouvoir d’achat: les mesures en matière de négociation collectives sont fixées par décret
La loi nº 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat contenait plusieurs dispositions relatives à la négociation collective : procédure d’extension accélérée des accords salariaux de branche, fusion unilatérale de branches en cas de minima durablement inférieurs au Smic et sécurisation des...
Conventions collectives
Agrément des accords collectifs de travail : élargissement de la liste des pièces à fournir
Eléments de contexteLes établissements et services sociaux et médico-sociaux mobilisent, pour leur fonctionnement, des financements publics, justifiant une autorisation des dépenses par l’autorité de tarification et un contrôle de l’Etat. Aussi, les articles L 314-6 et R 314-197 à R 314-200 du code de l’action sociale et...
Droit social
La présentation du bulletin de paie évolue en 2023
Pour mémoire, un arrêté du 25 février 2016 avait fixé les libellés, l'ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie mentionnées à l'article R 3243-2 du Code du travail.Ce texte est à nouveau modifié par un nouveau nouvel arrêté daté du 31 janvier 2023....

