A lire
Numérique
Éthique du numérique en santé : lancement d’une plateforme de vigilance
Le Pr Brigitte Seroussi, responsable de la cellule éthique du ministère de la santé et de la prévention, précise lors de la première conférence nationale de l’éthique du numérique de la santé que la Délégation au Numérique en Santé (DNS) et l’Agence du Numérique en Santé (ANS) ont lancé...
Numérique
Éthique du numérique en santé : évolution du cadre et espace documentaire
Alors que la plateforme d’éthico-vigilance vient d’être mise en place fin décembre dernier, Brigitte Seroussi, responsable de la cellule éthique du numérique en santé de la délégation au numérique en santé annonce la mise en ligne du corpus documentaire constitutif du CENS publié sur le site de l’ANS.C’est ainsi...
Droit social
Suite Loi n° 2023-17 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne (DDADUE) du 9 mars 2023
DECRET D'APPLICATIONPris en application de la loi DDADUE, un décret du 30 octobre fixe les modalités relatives aux informations dues au salarié par l'employeur concernant les relations de travail, ainsi que sur les postes à pourvoir au sein de l'entreprise.Les informations à transmettre au salarié depuis...
Gestion / Tarification
ESMS PA et PH : 2ème phase de campagne
Une instruction du 28 novembre 2023 est venue préciser le cadre de la deuxième phase de campagne budgétaire pour les établissements et services pour personnes âgées et pour personnes en situation de handicap.Cette phase de campagne sera surtout l’occasion de déléguer des crédits aux établissements publics. Ils seront en...
Santé
DMP : les nouvelles règles des droits d’accès pour les professionnels des secteurs du social, médico-social et sanitaire
Un arrêté paru à la fin du mois d’octobre dans le Journal officiel entérine les règles d’accès aux données du dossier médical partagé (DMP) pour les professionnels des secteurs du sanitaire, médico-social et social.En effet, l’arrêté du 26 octobre 2023 fixe des droits d’accès applicables de plein droit, sauf si...
PA / PH
Faut-il créer un service public départemental de l’autonomie ?
Dans son rapport remis au gouvernement en mars 2022, Dominique Libault prônait la mise en place d’un service public territorial de l’autonomie. Suite à cette proposition, le Gouvernement a affirmé la création d’un Service public départemental de l’autonomie (SPDA), prévu dans la proposition de loi Bien vieillir.Devons-nous considérer ce...
Personne en situation de Handicap
Santé des personnes en situation de handicap : beaucoup (trop) de refus de soins !
Au sens de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), la santé s’entend comme « un état de complet bien-être physique, mental et social, et ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d'infirmité ». Cette dernière est consacrée constitutionnellement à l’alinéa 11 du Préambule de la Constitution du 27...
Protection de l'enfance
MNA : baisse des crédits de l’Etat dédiés à l’accueil et à l’orientation
L’analyse des bleus budgétaires du Projet de loi de finance 2024 laisse interrogatif quant à la réponse apportée par les pouvoirs publics au nombre grandissant de MNA pris en charge dans le dispositif de l’Aide sociale à l’enfance.Une baisse de presque 25% des crédits alloués par l’Etat à l’accueil...
PA / PH
Rapport de la concertation des Etats généraux des maltraitances : vers de nouvelles propositions ?
Lancés en mars 2023, les Etats généraux des maltraitances interviennent dans la continuité de la Stratégie nationale de lutte contre les maltraitances. Afin d’enrichir cette démarche, plusieurs parties prenantes, dont les fédérations ou encore les personnes concernées et leurs proches, étaient invitées à réaliser des propositions.En ce sens, deux...
Droit social
Le non respect du délai de carence entre un contrat de mission et un CDD n’entraîne pas la requalification en CDI
Dans cette affaire, un salarié été mis à la disposition d'une société suivant plusieurs contrats de mission temporaire pour accroissement d'activité. À l’issue de sa dernière mission, il a été immédiatement engagé par cette même société, pour le même motif, selon un contrat de travail à durée déterminée. ...

