A lire
Droit social
Une négociation préalable est-elle nécessaire pour mettre en place la La base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE)?
Dans cette affaire, un syndicat et plusieurs membres du CSE avaient sollicité, en référé, la suspension de la mise en place de la BDESE par l’employeur. Ils estimaient en effet que ce dernier aurait dû préalablement engager une négociation avec les organisations syndicales représentatives portant sur son organisation, son...
Actualité
Prévenir et lutter contre les punaises de lit dans les ESMS
Chers adhérents Uriopss,Nous avons récemment reçu un Message d'Alerte Rapide Sanitaire (MARS) de la DGCS concernant la récente augmentation des infestations de punaises de lit.Les documents en bas de cet article, fournissent des informations et des directives sur la manière de réagir en cas de prolifération de punaises...
Actualité
Cyber Sécurité, publication d’un outil d’évaluation
L'Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d'Information (ANSSI) propose depuis quelques années une série de guides pour la gestion de crises d'origine Cyber.Pour compléter son offre et permettre aux acteurs de mieux évaluer leur niveau de préparation face aux risques cyber, l'ANSSI publie aujourd'hui un outil d'évaluation reposant...
Droit social
Vagues de chaleur : consignes à destination des employeurs en matière de prévention des risques
Le ministère des Solidarités et de la Santé a publié sur son site, le 10 juin 2021, une instruction interministérielle relative à la gestion sanitaire des vagues de chaleur en France métropolitaine. Le plan national canicule est désormais remplacé par un guide "ORSEC" (organisation de la réponse de...
Droit social
Bien que distincts, l’entretien professionnel et l’entretien d’évaluation peuvent être réalisés à la même date
Cass soc. n° 21-24.122 du 5 juillet 2023En l'espèce, une entreprise avait pour habitude d’organiser à la même date l’entretien professionnel et l’entretien annuel d’évaluation. Un CSE et deux syndicats ont contesté cette pratique. Selon eux, dans la mesure où l’article L. 6315-1 du Code du travail...
Droit social
Complémentaire santé: dispense d’adhésion
Cass. soc., 7 juin 2023, nº 21-23.743 FS-BDans cette affaire, un aide-soignant, ayant droit de son épouse salariée, prétendait se trouver dans les cas de dispense d’adhésion au régime obligatoire « frais de santé » prévu par son employeur relevant de la CCN 51. Il réclamait donc la...
Droit social
Reclassement d’un salarié inapte : l’employeur doit s’assurer de la compatibilité du poste, nouvellement créé ou non, aux préconisations du médecin du travail
Cass. soc., 21 juin 2023, nº 21-24.279Dans cette affaire, un salarié a été déclaré inapte par le médecin du travail à la suite d'un accident du travail. Au titre de son obligation de reclassement, l'employeur crée un poste spécifique. Toutefois, estimant que les tâches proposées n’étaient pas compatibles avec...
Droit social
Fonctionnement du CSE: l’employeur peut-il se prévaloir du délai minimal d’envoi de l’ordre du jour?
Cass. soc. 28-6-2023 n° 22-10.586 F-BEn l'espèce, un GIE envisage une évolution de son organisation. Le CSE est donc convoqué à une première réunion d'information sur le projet. Les documents d'informations relatifs au projet et à ses conséquences ont été joints à la convocation et à l'ordre du jour....
PA / PH
Réforme de l’évaluation : les éclairages de la DGCS
Appliquée dans le cadre de la loi du 24 juillet 2019, la réforme portant sur l’évaluation manquait jusqu’à présent de précisions. Le référentiel national unique de la Haute autorité de santé, aussi long qu’il puisse paraître, avait en effet laissé certains points en suspens.En ce sens, le 28 juin...
Numérique
Carte Vitale numérique : tout ce qu’il faut savoir sur l’expérimentation dans huit départements
Depuis ce mardi 25 juillet, la carte Vitale numérique est disponible dans huit départements , dont le Rhône, le Bas-Rhin et la Saône-et-Loire. Un déploiement partiel qui devrait se généraliser progressivement sur tout le territoire à partir de 2024.Qui peut en bénéficier ?Dans ces départements, les personnes visées par l’expérimentation de l’Assurance...

