Pour mémoire, un arrêté du 25 février 2016 avait fixé les libellés, l'ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie mentionnées à l'article R 3243-2 du Code du travail.
Ce texte est à nouveau modifié par un nouveau nouvel arrêté daté du 31 janvier 2023.
En effet, il vise à intégrer une nouvelle rubrique, le « montan...