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A lire

Droits des travailleurs handicapés en ESAT: un rapprochement progressif avec ceux des salariés de droit commun

La loi nº 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi a fait évoluer les droits des travailleurs handicapés en Esat en opérant un rapprochement avec ceux des salariés de droit commun, tant sur le plan collectif qu'individuel (Voir notre synthèse ICI).Toutefois, les travailleurs handicapés qui exercent des...

Polycrise : quand les crises s’entrelacent et saturent nos récits

La polycrise n’est pas seulement un objet politique : c’est un défi narratif. Elle oblige à inventer des manières nouvelles de communiquer, où l’art de relier compte autant que celui d’expliquer. Illusration.L’intrication entre de nombreuses crises ou polycrise provoque un chaos informationnel et perturbe autant la gestion de crise que...

RSA : la « suspension remobilisation » acte un renversement dans la conception de l’Etat social

La publication, au Journal officiel, du décret du 30 mai 2025 marque une nouvelle étape dans la mise en œuvre de la réforme du revenu de solidarité active (RSA), amorcée en 2023. Ce texte précise les modalités de la sanction dite de « suspension-remobilisation », qui permet désormais de suspendre partiellement...

Apprentissage : participation obligatoire de l’employeur pour les hauts niveaux de qualification

Pour mémoire, l’article 192 de la LOI n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025  (JO du 15/02) a prévu une participation obligatoire de l'employeur à la prise en charge des contrats d'apprentissage lorsque le diplôme ou titre à finalité professionnelle visé équivaut au moins au niveau...

Forfaits jours : la révision de l’accord collectif nécessite-t-elle la conclusion d’une nouvelle convention individuelle de forfait ?

Dans cette affaire, un salarié a saisi la juridiction prud’homale d’une demande en rappel de salaires au titre des heures supplémentaires, estimant que la convention de forfait en jours à laquelle il était soumis n’était pas valable.La convention de forfait en cause avait été conclue en mars 2013 en...

L’argent « de poche » des résidents ou la délicate question de sa gestion

Les établissements et services sociaux ou médico-sociaux hébergeant des personnes âgées ou des adultes handicapés sont responsables de plein droit du vol ou de la perte des objets déposés entre leurs mains.

Apprentissage: minoration de la prise en charge des actions de formation dispensées en partie à distance.

Le Décret n° 2025-586 du 27 juin 2025 met en place une minoration du niveau de prise en charge financière des contrats d’apprentissage en cas de formation dispensée en partie à distance.L’opérateur de compétences minore ainsi le niveau de prise en charge de 20 % lorsque les...

Cryptographie post-quantique : l’angle mort stratégique des organisations

Une enquête de l’ANSSI révèle un paradoxe criant : la menace quantique est connue dans le domaine de la cryptographie, mais largement ignorée. Sans impulsion forte, la transition post-quantique pourrait devenir un risque structurel majeur. Aperçu.Une prise de conscience… sans conséquencesPlus de la moitié des 38 entités interrogées par l’ANSSI en...

Cybersécurité en santé : des progrès indéniables… mais des failles persistantes

Le CERT Santé, à travers son observatoire des incidents cyber pour les secteurs de la santé et médico-social, dresse pour 2024 un bilan contrasté : les signalements augmentent, la réactivité s’améliore, mais des fragilités critiques demeurent.Une vigilance accrue… et une montée en puissance du CERT SantéAvec 749 incidents déclarés...

LOI IMMIGRATION (suivi): La liste des métiers en tension est actualisée.

Pour mémoire, la LOI n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration a ouvert une nouvelle voie de régularisation par le travail. L'initiative appartient au seul travailleur étranger, qui n'est pas tenu de solliciter son employeur (la production d’un formulaire Cerfa rempli par l’employeur n’est pas...