En l'espèce, un employeur a mis en place un dispositif d’entretien de développement individuel (EDI) destiné à évaluer les salariés sur des compétences techniques...
Saisi par le Conseil d’État d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la conformité à la Constitution des articles...
Dans cette affaire, un salarié a saisi la juridiction prud’homale d’une demande en rappel de salaires au titre des heures supplémentaires, estimant que la...
Dans cette affaire, le contrat de travail d'une salariée, ingénieure et chef d'équipe, a été suspendu à plusieurs reprises à l'occasion d'arrêts de travail...
Dans cette affaire, une salariée investie d’un mandat de représentante du personnel au sein du comité social et économique (CSE) conclut avec son employeur...
En l’espèce, une salariée est convoquée à un entretien préalable en vue de son éventuel licenciement mais, en raison de son arrêt maladie, cet entretien est reporté par...
Dans cette affaire, un agent polyvalent employé par un hôtel était soumis à des périodes d’astreinte récurrentes. En effet, il assurait en moyenne quatre...
Dans cette affaire, un salarié est licencié par son employeur, placé en liquidation judiciaire. Le licenciement a été jugé sans cause réelle et sérieuse.
La...
Pour mémoire, depuis l’ordonnance 2017-1387 du 22 septembre 2017, l’article L 1235-3 du Code du travail fixe un barème d’indemnités pour licenciement sans cause...
En l’espèce, une salariée licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement soutenait que cette inaptitude résultait d’une situation de harcèlement liée aux méthodes managériales...
Dans cette affaire, un salarié reconnu travailleur handicapé avant sont embauche a été déclaré inapte par le médecin du travail, l'avis médical précisant que...
En l'espèce, un médecin, devenu chef de service dans un CAMSP (Centre d'action médico-sociale précoce) , s’est vu proposer la direction médicale d’un IME...
