Cass. soc. 14-12-2022 no 21-15.439 F-D
Dans cette affaire, l'employeur, un centre médico-social d'accueil de personnes handicapées, reprochait à l'aide-soignante de ne pas avoir répondu, alors qu'elle était de...
Cass. soc. 14-12-2022 no 21-19.841 FS-B
Le premier alinéa de l'article L1242-12 du Code du travail précise que "le contrat de travail à durée déterminée est établi par écrit...
Cass. soc. 7-12-2022 n° 21-19.280 F-D
Un conducteur de métro de la RATP est licencié pour faute grave. Dans sa lettre de révocation, il lui est reproché d'avoir...
Cass. soc., 12 janvier 2022, n°20-17.404
En l'espèce, plusieurs contrats de missions ont été conclus avec un salarié en remplacement d'un salarié absent....
L'arrêt confirme une jurisprudence bien établie , le litige en question portait sur des données provenant de l’agenda électronique d’une salariée installé sur son ordinateur portable...
