Cass. soc. 7-12-2022 n° 21-19.280 F-D
Un conducteur de métro de la RATP est licencié pour faute grave. Dans sa lettre de révocation, il lui est reproché d'avoir tenté d'intimider un supérieur en le menaçant d’un dépôt de plainte au commissariat de police s’il persistait dans sa volonté de le recevoir en entretien disciplina...